FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 37185  de  M.   Rodet Alain ( Socialiste - Haute-Vienne ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants et victimes de guerre
Ministère attributaire :  anciens combattants et victimes de guerre
Question publiée au JO le :  08/04/1996  page :  1849
Réponse publiée au JO le :  20/05/1996  page :  2710
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite
Tête d'analyse :  Alsaciens et Lorrains
Analyse :  Conditions d'attribution. Malgre nous
Texte de la QUESTION : M. Alain Rodet fait part a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre de la tres vive emotion suscitee en Limousin, et au-dela, par l'information selon laquelle un ancien incorpore de force francais de la division SS « Das Reich » qui, apres une longue serie d'atrocites, detruisit le village d'Oradour-sur-Glane, y massacrant 642 civils (dont une majorite de femmes et d'enfants), etait sur le point de se voir accorder une pension au titre de ses annees passees sous l'uniforme nazi. Les familles des martyrs d'Oradour et la communaute du mouvement de Resistance auraient le sentiment d'etre trahis et considereraient leur honneur bafoue si l'avis de la commission militaire de reforme de Strasbourg - qui parait inconcevable en soi - etait suivi d'effet. Il souhaiterait obtenir des eclaircissements sur cette penible affaire et lui demande de faire toute diligence pour que cette procedure soit immediatement interrompue.
Texte de la REPONSE : Diverses informations de la presse parlee, ecrite et televisee ont alerte l'opinion sur une demande de pension emanant d'un ancien soldat de la Waffen SS qui a ete presentee a la direction interdepartementale de Strasbourg du ministere des anciens combattants et victimes de guerre. Il s'agissait a l'epoque d'une demande encore a l'instruction : aucune decision n'avait pour l'heure ete prise et aucune pension n'avait ete reglee au demandeur. Sur la publicite donnee a cette affaire, d'innombrables lettres sont parvenues au ministre qui, dans le meme temps, procedait a une enquete circonstanciee. Il convient de rappeler que la situation denoncee, si paradoxale qu'elle puisse apparaitre, illustre de la facon la plus totale le drame vecu par les Alsaciens et Mosellans de 1940 a 1945. L'opinion francaise ne saurait negliger que les habitants de ces regions, qui ont donne dans le passe tant de preuves d'attachement a la Mere Patrie, ont pu legitimement reprocher a celle-ci de les avoir abandonnes en 1940, non seulement a l'occupation allemande, mais plus encore a ses lois et aux epreuves qui en decoulaient. Le militaire dont il est question appartenait a une famille notoirement connue pour sa francophilie et cela lui valut d'etre internee au camp de Schirmek. Les fils furent enroles de force dans l'armee allemande. Le frere aine du requerant a d'ailleurs ete tue sur le front de l'Est et le fils cadet mobilise de force a l'age de 17 ans et envoye dans une unite de Waffen SS. Il a appartenu effectivement a la division Das Reich et au regiment Der Fuhrer. Il se trouvait, non pas a Oradour-sur-Glane, mais sur les routes qui menaient a ce village. Il faut savoir que, contrairement aux rumeurs repandues, il n'etait pas necessaire d'etre volontaire pour appartenir a cette unite et que de nombreux Alsaciens et Mosellans y furent diriges malgre eux. De la meme facon, le tatouage n'etait pas un acte de volonte. Pour autant, une notoriete considerable et regrettable a ete donnee a cette affaire ; l'emotion consequente qui en a decoule, a ete ressentie dans les profondeurs du pays ; elle s'est exprimee aupres du ministre par un nombre tres eleve de messages et en particulier celui de la municipalite d'Oradour-sur-Glane. En consequence, le ministre, tout en rendant hommage aux souffrances qui ont ete imposees a la population alsacienne et mosellane, estime qu'une pension, octroyee dans un tel contexte, meme si elle est legitimee par les lois, pourrait faire naitre un trouble plus profond et plus permanent a l'ordre public. Il a donc decide de rejeter la demande.
SOC 10 REP_PUB Limousin O