FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 371  de  M.   Pierna Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  26/04/1993  page :  1245
Réponse publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1641
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Banque La Henin
Analyse :  Emploi et activite
Texte de la QUESTION : M. Louis Pierna attire l'attention de M. le ministre de l'economie sur la situation de l'emploi a la banque La Henin, filiale de la compagnie de Suez. Les salaries s'inquietent d'un plan de licenciements economiques qui concernerait 1 000 personnes ayant plus de dix ans d'anciennete. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que les salaries aient, a travers le comite d'entreprise, une connaissance reelle de la realite economique et sociale de la banque et comment le Gouvernement peut agir pour que la perennite de l'emploi soit assuree.
Texte de la REPONSE : La banque La Henin dont l'activite est traditionnellement orientee vers le financement du secteur immobilier (professionnels et accedants a la propriete) a subi en 1992 de lourdes pertes par suite du retournement de ce marche. Face a cette situation, la banque a du notamment decider au mois de janvier 1993 la suppression de 420 emplois pour un effectif total de 1 500 personnes en equivalent temps plein. Un plan social d'accompagnement a ete mis en place pour attenuer au maximum les effets de cette mesure de compression des effectifs. Les principales dispositions de ce plan sont les suivantes : aides financieres aux departs d'un montant superieur de 20 p. 100 a l'indemnite conventionnelle de depart, mise en place d'une cellule d'aide au reclassement, transformation d'emplois a temps plein en emplois a temps partiel aide et preretraites progressives, retraites anticipees par l'entreprise pour les salaries ages de 58 a 60 ans, aides financieres a la mobilite geographique. Des reconversions au sein du groupe Suez sont egalement proposees aux salaries. Ces mesures devraient permettre que les trois-quarts des departs puissent s'effectuer sur la base du volontariat. Les licenciements ne toucheraient au total qu'une centaine de personnes. La direction de la banque a bien evidemment consulte le Comite Central d'Entreprise sur l'ensemble de ce dispositif.
COM 10 REP_PUB Ile-de-France O