10ème législature

Question N° : 37204	de  M.   Descamps Jean-Jacques ( Union pour la démocratie française et du Centre - Indre-et-Loire )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, pêche et alimentation
Ministère attributaire :	agriculture, pêche et alimentation
	Question publiée au JO le :  08/04/1996  page :  1846
	Réponse publiée au JO le :  03/02/1997  page :  494
Rubrique :	Lait et produits laitiers
Tête d'analyse :	Fromages
Analyse :	AOC. reglementation. application. fromages Sainte-Maure
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Jacques Descamps attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite de supprimer, au niveau francais et europeen, la denomination Sainte-Maure pour le fromage de chevre, faisant l'objet du decret du 30 decembre 1988. En effet, la confusion est trop grande entre Sainte-Maure et l'appellation d'origine controlee Sainte-Maure de Touraine. Compte tenu de la renommee et de la qualite de ces fromages qui sont la propriete de notre terroir, il serait regrettable que les fromages Sainte-Maure de Touraine, appellation d'origine controlee, puissent continuer a etre confondus avec des produits fabriques en dehors de cette AOC. Il lui demande de bien vouloir le tenir informe des intentions du Gouvernement a ce sujet.
Texte de la REPONSE :	La denomination Sainte-Maure concerne actuellement un fromage defini par le decret du 30 decembre 1988 pris en Conseil d'Etat. Par ailleurs, un decret du 29 juin 1990 definit les conditions ainsi que l'aire de production de l'AOC Sainte-Maure de Touraine. Le comite interprofessionnel de l'appellation d'origine controlee Sainte-Maure de Touraine a recemment demande a l'Institut national des appellations d'origine que puissent etre etudiees des modifications des conditions de production de son appellation ainsi que la relocalisation du nom geographique Sainte-Maure dans l'aire d'AOC Sainte-Maure de Touraine. Le comite national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine a nomme lors de sa reunion du 16 octobre 1996 une commission d'enquete qui a pour mission d'examiner ces demandes.

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