|
Texte de la QUESTION :
|
M. Robert Poujade signale a Mme le ministre de l'environnement dans de nombreuses villes de France par la proliferation des corvides. Nichant massivement au coeur des villes, a proximite immediate des habitations, a quelques metres des fenetres d'immeubles sur les arbres d'alignement, les oiseaux creent des nuisances multiples et de serieux degats. Le decret du 30 septembre 1988 offre comme seule possibilite pour la regulation des corvides le tir au fusil qui est le plus souvent inapplicable en milieu urbain, ou la confection de cages-pieges inutilisables dans la majorite des cas. L'interdiction du denichage, qui serait pourtant le seul moyen, dans de nombreux cas, de mettre fin aux nuisances creees par la rupture de l'equilibre ecologique et la proliferation incontrolable des corvides interdit toute intervention efficace, au grand dommage des riverains. Il lui demande de bien vouloir etudier ce probleme et de lui indiquer les solutions reellement pratiques au pullulement urbain des corvides.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet de la question posee par l'honorable parlementaire concernant les nuisances causees par les corvides en zone urbaine. Les corvides presents dans les villes sont, en general, les corbeaux freux, des corneilles noires ou des choucas des tours. Les corbeaux freux ou les corneilles noires peuvent etre detruits par piegeage dans les departements ou ils sont classes nuisibles par arrete prefectoral en vertu de l'article R 227-6 du code rural. Les differentes techniques d'effarouchement propres a ces especes, ainsi que l'utilisation de la cage-piege, qui donne de bons resultats en milieu rural, ne doivent pas etre ecartees en milieu urbain, apres les adaptations necessaires. Les pieges de premiere categorie sont autorises en tout lieu par l'article 15 de l'arrete du 23 mai 1984, fixant les dispositions relatives au piegeage des populations animales. Le choucas des tours est une espece dont la chasse n'est pas autorisee. Elle ne figure ni sur la liste des especes dont la chasse est autorisee, ni sur la liste des especes susceptibles d'etre classees nuisibles. La gestion des populations d'oiseaux installees en ville demande une analyse de la nature et de la gravite des nuisances ou des dommages imputables a ces animaux. De meme, doivent etre etudiees, prioritairement, les causes du developpement de leurs populations (habitat, nourriture des oiseaux), en vue d'intervenir sur ces causes, faute de quoi toute mesure de prelevement d'individus risque de n'avoir qu'un effet limite dans le temps.
|