FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 372  de  M.   Tardito Jean ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère attributaire :  industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  26/04/1993  page :  1254
Réponse publiée au JO le :  18/10/1993  page :  3563
Rubrique :  Informatique
Tête d'analyse :  UTI-Saisie
Analyse :  Emploi et activite. Saint-Mamet
Texte de la QUESTION : M. Jean Tardito attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la situation de l'entreprise d'UTI-Saisie, PME en difficulte dans le canton rural de Saint-Mamet dans le Cantal. Il est possible de creer les conditions d'une continuation de l'activite de saisie afin d'assurer le maintien des emplois et de ne pas compromettre l'equilibre economique local. L'administrateur judiciaire de l'entreprise reconnait qu'elle est parfaitement viable a condition de batir une solution sur des bases saines a partir, notamment, d'une prospection commerciale dynamique et constante. Faut-il preciser que, a quelques jours du jugement du tribunal de commerce qui risque de prononcer la liquidation, les salaries effectuent des heures supplementaires. Au-dela des quarante-neuf salaries d'une PME rurale, il s'agit pour l'essentiel de l'emploi feminin avec toutes les complications que cette situation poserait pour la recherche d'un nouvel emploi. Il lui demande les aides que l'Etat peut apporter pour contribuer au maintien d'activite de cette entreprise.
Texte de la REPONSE : La societe UTI-Saisie, en situation de mise en liquidation judiciaire prononcee par le tribunal de commerce d'Aurillac le 23 fevrier 1993, a pu faire l'objet d'une reprise partielle par l'institut de sondage Lavialle (ISL). Cette solution industrielle a permis la reprise de quatorze salaries sur quarante-neuf. La procedure d'aide aux chomeurs createurs d'entreprise (ACCRE) a ete mise en oeuvre pour faciliter cette reprise. De plus, la commune de Saint-Mamet a fourni gratuitement un local.
COM 10 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O