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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Cotisations
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Analyse :
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Exoneration. collectivites territoriales
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Texte de la QUESTION :
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M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre delegue a l'amenagement du territoire et aux collectivites locales sur le rapport (no 248) de la mission d'information du Senat sur la decentralisation (mars 1991) proposant notamment de « dispenser de charges sociales pendant deux ou trois ans la collectivite qui recruterait un agent pris en charge ». Il lui demande s'il envisage de proposer, dans le cadre de son action ministerielle, la mise en oeuvre de cette disposition de bon sens dont il etait l'auteur.
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Texte de la REPONSE :
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La proposition mentionnee par l'honorable parlementaire ne manquera pas de faire l'objet d'une etude approfondie dans le cadre de la reflexion actuellement en cours sur les reformes possibles concernant la fonction publique territoriale. Cette reflexion, qui inclut les differents problemes lies a la decharge de fonctions, devrait deboucher en 1994 sur des propositions d'amenagement des textes legislatifs et reglementaires en vigueur.
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