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Rubrique :
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Formation professionnelle
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Tête d'analyse :
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Conge individuel de formation
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Analyse :
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Aides du FONGECIF. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de la duree de la prise en charge des conges individuels de formation dans de nombreux FONGECIF dont celui d'Ile-de-France. En effet, a defaut d'accord avec l'Etat pour des subventions, la prise en charge de ces conges est limitee a un an ou 1 200 heures, placant les stagiaires de nombreuses formations (infirmieres, assistantes sociales, ingenieurs,...) dans une situation delicate. Il est utile de rappeler que jusqu'en 1993 les FONGECIF financaient deux annees de formation. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que peuvent rencontrer les eleves de certaines formations longues, en formation continue, en raison de l'absence de prise en charge financiere par les Fonds paritaires interprofessionnels de gestion du conge individuel de formation (FONGECIF) au-dela de un an ou 1 200 heures. En ce qui concerne la prise en charge des remunerations au titre du conge individuel de formation, les organismes paritaires agrees (OPACIF) decident en toute autonomie de la prise en charge financiere des frais afferents aux conges individuels de formation, dans le cadre de priorites qu'ils se fixent chaque annee. C'est ainsi que les partenaires sociaux ont decide, au sein du Comite paritaire du conge individuel de formation (COPACIF), de limiter la duree de prise en charge d'un conge individuel de formation a un an a temps plein ou 1 200 heures a temps partiel. Certains representants des salaries et des employeurs, conscients des difficultes qui peuvent resulter de cette situation, ont decide de mener une reflexion sur ce sujet, dans le cadre du Comite paritaire national de la formation professionnelle (CPNFP). Neanmoins, en l'etat actuel des choses, il n'appartient pas a l'Etat d'intervenir dans une affaire qui releve de la seule responsabilite des partenaires sociaux.
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