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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Julia appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes auxquelles sont confrontees les personnes percevant des allocations de chomage. En effet, il semble qu'il existe un decalage entre la date a laquelle sont adressees les cartes de pointage, en fin de mois, et la date a laquelle les virements des indemnites ASSEDIC sont effectues sur les comptes bancaires des chomeurs. Ce decalage entraine parfois d'importantes difficultes pour ces derniers, qui doivent faire face, en debut de mois, a de nombreuses echeances, notamment le paiement des loyers, des factures d'electricite, de telephone. Il lui demande quelles solutions peuvent etre apportees afin d'accelerer le virement des allocations ASSEDIC.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention sur le decalage existant entre la date a laquelle sont adressees les cartes de pointage et la date a laquelle les allocations sont percues par le demandeur d'emploi. Depuis le 1er juillet 1995, l'UNEDIC et l'ANPE ont mis en place une procedure nouvelle d'actualisation de l'inscription des demandeurs d'emploi dans le but de simplifier les declarations des demandeurs d'emploi tout en garantissant mieux la rapidite et la regularite du paiement des allocations. Le document sur lequel le demandeur d'emploi doit proceder a l'actualisation mensuelle de sa situation est envoye par l'ASSEDIC dans les premiers jours de chaque mois afin de permettre a l'interesse d'actualiser sa situation a la fin de chaque mois. Toutefois, si au cours du mois actualise le demandeur d'emploi a exerce une activite professionnelle, l'ASSEDIC ne peut proceder au paiement des allocations qu'apres reception du bulletin de salaire relatif a cette activite. De meme, si le demandeur d'emploi a participe au cours du mois actualise a un stage, ou s'il vient a percevoir une pension de retraite ou une pension d'invalidite de deuxieme ou troisieme categorie, ces evenements doivent donner lieu a presentation a l'ASSEDIC d'un justificatif avant tout paiement. Ces justificatifs sont traites par l'ASSEDIC des leur retour, au jour le jour. De meme, les paiements effectues par les ASSEDIC apres examen des justificatifs sont quotidiens. Cette nouvelle procedure conduit a limiter considerablement les versements indus, sans que le paiement des allocations en soit retarde.
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