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Texte de la QUESTION :
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M. Eric Duboc attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation des eleves issus de l'Ecole nationale de l'aviation civile. Ces centaines d'etudiants ont recu au sein de cette ecole une formation tres couteuse prise en charge par l'Etat qui repondait ainsi aux besoins exprimes par Air France, cette compagnie s'etant moralement engagee a recruter les jeunes pilotes de ligne issus de l'ecole. Or, aujourd'hui, une tres forte majorite d'entre eux se retrouvent sans emploi, Air France ayant considerablement restreint le nombre de ses embauches. De plus, il avait ete decide par le passe de reduire la formation initiale des pilotes de ligne afin d'accelerer leur integration professionnelle, la compagnie d'embauche devant assurer leur formation complementaire. Or, aujourd'hui, non seulement les eleves issus de l'ENAC ne peuvent plus esperer trouver un emploi au sein d'Air France, mais les compagnies aeriennes privees refusent de prendre en charge une formation complementaire estimee a 300 000 francs par eleve et qui est desormais a la charge du stagiaire. Nos jeunes pilotes se trouvent ainsi dans l'impossibilite de repondre aux offres d'emplois existantes sur le marche francais qui a terme seront pourvues par les pilotes europeens. Cette situation est explosive et resulte de toute evidence d'une mauvaise gestion des ressources humaines aux consequences desastreuses pour les centaines de jeunes diplomes et qui comporte un cout financier eleve pour la collectivite. Il lui demande, donc, de bien vouloir l'informer des moyens qu'il entend mettre en oeuvre pour y remedier.
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Texte de la REPONSE :
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A la fin des annees 80, face a l'expansion du transport aerien, les compagnies aeriennes exprimerent leurs craintes d'une penurie de personnel navigant. Sollicitee pour adapter son appareil de formation, l'administration de l'aviation civile decida d'augmenter sensiblement, jusqu'a 180 par an, le nombre d'eleves pilotes de ligne formes par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). Parallelement, la formation dispensee fut limitee a l'acquisition du brevet de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments, les qualifications complementaires devant etre obtenues au sein des entreprises. A la suite du retournement de conjoncture intervenu en 1991, la compagnie nationale Air France, qui constitue traditionnellement le debouche principal des eleves pilotes de ligne, fut amenee, dans le cadre de son programme de retour a l'equilibre, a arreter les stages de ses eleves pilotes formes ab initio et a interrompre les recrutements des eleves pilotes de ligne. Depuis cette date, la compagnie, engagee dans un processus de redressement dont la reussite conditionne sa perennite et le maintien de ses emplois, n'a pas procede a des embauches de pilotes. Par ailleurs, des entreprises qui ont recrute ont pu, en raison du nombre des candidatures, exiger au prealable des jeunes pilotes qu'ils acquierent a leurs frais la qualification technique correspondant a l'avion sur lequel ils ont ete mis en ligne, dont le cout, en raison des heures de vol exigees, s'eleve approximativement a 300 000 francs. Devant cette situation, la decision a ete prise de completer la formation des eleves pilotes de ligne, y compris de ceux de promotions anterieures a celles actuellement en scolarite, en leur dispensant la qualification de « formation au travail en equipage ». Par ailleurs, Air France a pris la decision, dans la perspective d'eventuelles embauches en 1997, de reprendre les formations a l'automne 1996. A cet effet, la compagnie, qui a la volonte de preserver l'equite entre les differentes filieres de formation de pilote, tiendra compte de la liste d'attente etablie en 1993 qui comprend, outre ses propres stagiaires, les eleves pilotes de ligne admis au concours jusqu'en 1991 inclus et qui ont passe avec succes les epreuves de selection. Les services de l'aviation civile suivent attentivement ce dossier. Enfin, des actions ont ete entreprises afin d'ameliorer l'emploi et notamment d'inciter les entreprises a prendre en charge la qualification technique des jeunes pilotes. D'une part, l'application de la reglementation europeenne sur les brevets et licences sera anticipee, abaissant ainsi tres sensiblement le cout de cette qualification. D'autre part, une etude est en cours avec le ministere charge du travail afin d'examiner les aides qui pourraient etre accordees aux compagnies aeriennes qui prennent en formation de jeunes pilotes.
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