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Texte de la QUESTION :
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Mme Muguette Jacquaint attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la recherche sur l'inquietude du personnel du centre de Vaujours concernant le projet de fermeture de l'etablissement par la direction des applications militaires du CEA, avec le transfert des activites dans l'Essonne. En effet, pour l'est de la Seine-Saint-Denis et le nord-ouest de la Seine-et-Marne, le site CEA-DAM de Vaujours-Courtry fait partie integrante du patrimoine regional et de la vie locale. Il represente : un centre de recherches de renommee internationale, berceau historique de la dissuasion francaise depuis 1955 ; 200 batiments sur 50 hectares, sans matieres radioactives dans ses murs ; un personnel d'environ 550 personnes sur l'etablissement de Vaujours ; la grande majorite de ces 550 familles habite a proximite, s'y implique dans la vie associative, sociale et politique, contribue a la vie economique et aux finances locales. Si le centre est transfere en Essonne, la duree de trajet jusqu'a Bruyeres-le-Chatel etant trop importante, la plupart devront quitter la region, ceux qui ne pourront ou ne voudront pas demenager, ne pourront rester des citoyens moteurs pour la vie locale, faute de temps ; 140 salaries d'entreprises exterieures travaillant sur le site, menaces de licenciement ; les emplois indirects impliques (plus d'un millier, si l'on utilise la methode de calcul du ministere du travail) ; des contrats locaux, au moins 18 millions de francs et 58 fournisseurs de Seine-Saint-Denis, au moins 15 millions de francs et 47 fournisseurs de Seine-et-Marne ; 50 stagiaires militaires (appeles du contingent) et 60 stagiaires « universitaires » venant des etablissements voisins, en permanence sur le site ; la mise a disposition de specialistes comme professeurs dans les etablissements scolaires et universitaires voisins ; une collaboration directe avec les communes proches. En consequence, elle lui demande quelles sont ses intentions pour repondre au souhait du personnel : en prenant en compte l'etat economique et social de la banlieue nord-est, et d'assumer leurs responsabilites a son egard dans les decisions a prendre pour cette restructuration (dont ils ne contestent pas la necessite) ; dans cette optique ; en etudiant financierement, a cote du projet du CEA, les possibilites d'implantation du ou des centres d'Ile-de-France permettant la sauvegarde du site de Vaujours ; en soumettant cette etude aux tutelles, au Conseil regional et aux conseils generaux ; en ne prenant aucune decision d'implantation avant la concertation qui devra suivre ; en n'entreprenant avant cette concertation, aucun investissement prejugeant de la decision finale et susceptible de mettre les pouvoirs publics devant le fait accompli (en particulier aucune construction ou refonte de batiment sur le site de Bruyeres-le-Chatel).
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Texte de la REPONSE :
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La direction des applications militaires (DAM) du Commissariat a l'energie atomique (CEA) va connaitre, dans les prochaines annees, une phase de redeploiement, rendue necessaire par l'arret definitif des essais nucleaires et la reorientation de ses activites vers la simulation. Ce redeploiement s'accompagnera d'une reduction sensible des effectifs et d'un regroupement des personnels sur un nombre reduit de sites. Dans ce cadre, le maintien des activites du CEA de Vaujours n'est pas envisageable. Le Gouvernement accorde la plus grande attention aux restructurations de l'industrie de defense. Elles feront l'objet d'un accompagnement economique et social destine a en attenuer l'impact local, comme les consequences sur les personnels. La mise en place d'un delegue interministeriel aux restructurations de la defense permettra de renforcer la coordination interministerielle et la mobilisation des moyens mis en oeuvre par les differentes administrations. Au niveau local, cette politique est relayee par la signature entre la region Ile-de-France et l'Etat d'une convention d'accompagnement du redeploiement industriel et des restructurations de la defense. Dans le meme temps, un delegue regional place aupres du prefet de region aura pour mission d'animer l'accompagnement economique et social des restructurations.
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