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Rubrique :
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Cours d'eau, etangs et lacs
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Tête d'analyse :
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Moselle
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Analyse :
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Pollution par les chlorures
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Texte de la QUESTION :
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En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 63335 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur le fait que le rapport de la mission d'inspection generale sur la pollution de la Moselle par les rejets de chlorures des soudieres comporte un certain nombre de constatations et de conclusions qui meritent d'etre suivies d'effet. En particulier, l'une des principales propositions d'action a court terme est de prendre des arretes prefectoraux prevoyant « une sanction efficace des depassements ». Selon la mission d'inspection, les arretes prefectoraux actuels sont en effet mal rediges et la sanction du non-respect des objectifs de concentration est « dans le systeme actuel, quasi impossible ». De ce fait, les soudieres depassent impunement les normes de rejet. En 1990, la teneur en chlorures nocifs a Hauconcourt a meme atteint 710 milligrammes par litre alors que le maximum autorise n'etait que de 600 milligrammes par litre (le seuil de 550 milligrammes par litre ne devant meme pas etre depasse pendant plus de quinze jours par an). Selon la mission d'inspection, « La seule solution pour avoir des arretes sanctionnables serait de prevoir un systeme autorisant un flux total journalier quelle que soit l'hydraulicite ». Les industriels devraient alors prendre toutes les mesures necessaires pour respecter en permanence cette obligation, faute de quoi ils s'exposeraient a de veritables sanctions dissuasives. Il souhaiterait donc qu'il lui indique dans quel delai des arretes prefectoraux seront pris en application des conclusions de la mission d'inspection generale sur ce point.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la remise du rapport d'inspection generale sur la pollution de la Moselle par les rejets de chlorures des soudieres, le prefet de Meurthe-et-Moselle a engage des discussions approfondies avec les industriels concernes. Par ailleurs, la cour administrative d'appel de Nancy, dans son arret du 31 decembre 1992, a notamment annule les articles des arretes prefectoraux fixant aux soudieres des limites pour les rejets de chlorure et impose aux industriels de deposer un nouveau dossier de demande d'autorisation de rejet. Par arrete du 1er juin 1993, le prefet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure les societes Rhone-Poulenc et Solvay de deposer leur dossier avant le 20 juillet. Or, les industriels ont sollicite le report de ce delai jusqu'au 20 octobre 1993 compte tenu de la realisation de diverses etudes techniques necessaires a l'elaboration des dossiers. La nouvelle autorisation ne pourra etre delivree qu'apres enquete publique, consultation des conseils municipaux et services administratifs concernes et apres avis du conseil departemental d'hygiene. Le prefet a, d'ores et deja, confirme aux exploitants que cette procedure de regularisation devrait integrer les axes de travail resultant des discussions engagees a la suite du rapport d'inspection precite.
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