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Texte de la REPONSE :
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L'objet du transfert des opeations d'inscription des demandeurs d'emploi dans les ASSEDIC est de permettre au cours du meme entretien de regler toutes les formalites administratives relatives a leur inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et a leur eventuelle indemnisation par le regime d'assurance-chomage. Le reglement simultane de toutes ces formalites lors de l'entretien d'inscription a l'antenne ASSEDIC permettra des le premier entretien a l'ANPE d'entamer une demarche active de recherche d'emploi, ce qui n'est pas possible aujourd'hui, l'entretien d'inscription etant le plus souvent reduit a une procedure d'enregistrement des caracteristiques de la situation administrative du demandeur d'emploi. Le transfert des operations d'inscription des demandeurs d'emploi dans les ASSEDIC est sans effet sur la responsabilite confiee par l'Etat a l'ANPE en matiere de gestion de la liste des demandeurs d'emploi. Toutes les decisions prises relevent et releveront de la seule competence de l'ANPE comme tous les recours et contentieux eventuels. Quant au controle de la recherche d'emploi assure par les services du ministere du travail, il n'est aucunement affecte par le transfert des operations d'inscription. Toutes les personnes qui auront accompli les demarches d'inscription dans les ASSEDIC sont tenues de se presenter a l'agence locale pour l'emploi dont elle dependent. Toute personne qui ne se sera pas presentee a l'agence locale dans un delai de quatre semaines apres son inscription a l'ASSEDIC recevra une convocation personnelle. En cas de non-reponse a cette convocation, et comme c'est deja le cas aujourd'hui en application des dispositions relatives a la gestion de la liste des demandeurs d'emploi, ces personnes pourront faire l'objet d'une decision de radiation prise par l'ANPE. Ainsi, certains phenomenes, constates dans la phase d'experimentation, de non-presentation de demandeurs d'emploi a l'agence locale dont ils relevent apres leur inscription a l'ASSEDIC, seront evites. Le transfert des operations d'inscription dans les ASSEDIC sera progressif et accompagnera le developpement du reseau des ASSEDIC, d'ores et deja programme par l'UNEDIC. Celui-ci devrait etre acheve a la fin de l'annee 1997.
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