|
Texte de la QUESTION :
|
En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 63812 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait qu'au cours des annees 1991 et 1992 de nombreuses questions ecrites lui ont ete posees en ce qui concerne la suppression du traitement attache a la medaille militaire. Il lui signale que les reponses apportees a ces questions ne donnent pas satisfaction aux medailles militaires qui estiment que cette mesure apparait comme la suppression d'une des marques de la reconnaissance de la nation a ses meilleurs serviteurs. Il lui demande s'il n'estime pas souhaitable de retablir ce traitement pour tous les nouveaux titulaires qui se sont devoues pour la France.
|