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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre du budget sur la trufficulture et la plantation de chenes a vocation truffiere dans les regions sensibles des Causses, des Cevennes, des prealpes, des collines de Provence, de Languedoc-Roussillon, de Midi-Pyrenees, d'Aquitaine ou de Poitou-Charentes ou encore du Limousin, qui peut etre un element de reponse au probleme de desertification et de protection de l'espace rural et de son entretien. En effet, l'entretien de la truffiere permet d'offrir aux habitants et visiteurs de ces regions le spectacle d'une nature defendue, entretenue et protegee. De plus, la production de truffes nobles et noires Tuber melanosporum, etant par ailleurs deficitaire, donc sans problemes d'ecoulement, elle permet d'economiser des devises a l'importation et d'en recueillir a l'exportation, ce qui est bon pour notre balance commerciale. L'etablissement de truffieres sur des terrains communaux permet aux collectivites proprietaires desdits terrains de mettre, au moment de la production, ceux-ci en adjudication pour le « lavage » des truffes et permet ainsi pour ces collectivites la rentree de recettes supplementaires. Il lui demande en consequence s'il envisage un allegement de la fiscalite au niveau de l'etablissement annuel des benefices forfaitaires agricoles afin de faciliter cette activite.
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Texte de la REPONSE :
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Le forfait collectif applicable aux cultures specialisees est etabli en tenant compte des caracteristiques de chaque production et les modalites de taxation sont adaptees aux specificites de chaque culture. La fixation des tarifs de la trufficulture comme des autres productions donne lieu, chaque annee, a des contacts prealables avec les representants locaux des syndicats professionnels, puis a l'intervention des commissions departementales, et le cas echeant, de la commission centrale. Les delegues professionnels disposent des memes prerogatives que l'administration et interviennent avec voix deliberative au plan departemental, et voix consultative au plan national. Les propositions de benefice forfaitaire presentees par chacune des parties devant les commissions departementales sont determinees d'apres les resultats obtenus par une exploitation-type moyenne, a partir des prix et des couts de production releves au cours de la campagne. Les tarifs ainsi arretes ne sont donc pas issus d'une procedure unilaterale ; ils traduisent les particularites locales et varient en fonction des evolutions de la conjoncture.
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