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Texte de la QUESTION :
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M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur la situation de la filiere bois de Bourgogne, des metiers de l'abattage manuel et mecanise, du debardage et du transport des bois. Ceux-ci souffrent de l'importation des bois resineux scandinaves et du fait que la politique du franc fort a contribue a reduire leur competitivite. Ils souhaitent : un report des echeances des emprunts en cours, une taxe professionnelle apparentee a celle des agriculteurs, un soutien a la mobilisation des bois d'industrie feuillus et resineux de 40 francs du metre cube alloue aux entreprises mobilisatrices, la mise en place de prets a taux bonifies pour l'acquisition et le renouvellement de leur materiel et une augmentation des tonnages autorises pour le transport des bois de 44 a 60 tonnes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre sa position sur ce probleme et les mesures qu'il entend prendre afin de repondre favorablement aux legitimes aspirations de ces professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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Comme le souligne l'honorable parlementaire, les entreprises de la filiere bois traversent une grave crise, notamment en Bourgogne ou l'exploitation forestiere et la transformation du bois constituent une part importante des activites en zone rurale. Les importations de sciages resineux a bas prix en provenance des pays nordiques, a la suite des fortes devaluations monetaires de la Suede et de la Finlande ont destabilise le marche en conjonction avec la recession economique. L'impact des importations en provenance des pays de l'Est ne doit pas non plus etre minimise. Face a ces difficultes, qui mettent en danger l'equilibre economique de la filiere foret bois, le Gouvernement a decide et mis en oeuvre plusieurs mesures. Le paiement de la taxe de 1,3 p.100 sur les bois ronds, qui est prelevee au profit du BAPSA, a ete reporte a la mi-decembre. Une dotation de 30 MF a ete votee par le Parlement a la session de printemps 1993, visant les entreprises de premiere transformation et d'exploitation forestiere dont la tresorerie s'etait degradee et qui on du faire appel a des credits a court terme. L'instauration d'une clause de sauvegarde envers les pays nordiques a ete demandee avec insistance a la Commission des communautes europeennes, afin de limiter leurs exportations de sciages resineux a bas prix. A la suite de nombreuses interventions aupres de la commission, et notamment aupres du president Delors, un systeme de surveillance des exportations a ete mis en oeuvre. Mis en place a la fin du mois de juillet pour trois mois, ce mecanisme a ete recemment reconduit pour une nouvelle periode de trois mois. En outre, il a fait l'objet d'un renforcement afin de mieux exploiter les donnees transmises par les deux pays concernes. Enfin, envers la Finlande, un systeme de surveillance prealable permettant de mieux controler les flux d'importation sur la base de la reglementation communautaire en vigueur a ete recemment demande par la France. Des demarches similaires ont ete entreprises pour le papier. De maniere generale, une amelioration de la competitivite de l'exploitation forestiere est absolument indispensable afin de surmonter nos handicaps envers les pays nordiques, Il est souhaitable a cet effet, que des efforts soient entrepris a l'echelon regional, voire local, notamment en ce qui concerne la formation (bourse du travail,...). Les pouvoirs publics sont fermement decides a soutenir le developpement des entreprises de la filiere foret bois.
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