FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 37878  de  M.   Bernard Pierre ( République et Liberté - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  travail et affaires sociales
Ministère attributaire :  travail et affaires sociales
Question publiée au JO le :  22/04/1996  page :  2153
Réponse publiée au JO le :  16/12/1996  page :  6653
Erratum de la Question publié au JO le :  06/05/1996  page :  2506
Rubrique :  Associations
Tête d'analyse :  Financement
Analyse :  Subventions du ministere du travail et des affaires sociales
Texte de la QUESTION : M. Pierre Bernard demande a M. le ministre du travail et des affaires sociales de bien vouloir lui confirmer que ses services ont effectivement verse les subventions suivantes en 1995, comme l'indique un hebdomadaire : 546 000 francs a l'association Lesbian and Gay Pride Films ; 690 000 francs a l'association David et Jonathan ; 748 000 francs au Centre Gay et Lesbien ; 2 753 617 francs au Syndicat national des entreprises gaies ; 521 000 francs a Radiofrequence gaie. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle est, le cas echeant, la justification de telles sommes, au moment ou le Gouvernement diminue les prestations pour enfants.
Texte de la REPONSE : Il est de la responsabilite de l'Etat d'assurer, sans discrimination, l'information de tous sur les moyens de se proteger de l'infection par le VIH, ainsi que sur la prise en charge des personnes malades. A ce titre, des subventions sont versees aux associations qui menent des actions de prevention et de prise en charge, aux associations de formation pour les jeunes, de lutte contre la toxicomanie et aux associations de familles, afin qu'aucun groupe de population ne soit neglige. Pour cela, il est indispensable de disposer de relais reconnus, efficaces et actifs aupres des personnes concernees. Le ministere du travail et des affaires sociales confirme donc a l'honorable parlementaire que, dans le cadre de la lutte contre l'epidemie en milieu homosexuel, les subventions mentionnees ont ete versees. Globalement, les subventions allouees en 1995 dans ce cadre ont represente 3,12 % des 389 millions consacres par l'Etat a l'ensemble du dispositif de lutte contre le sida hors hospitalisation. Ces sommes ont eu la destination suivante : pour la « Lesbian and Gay Pride Films », il s'agissait de sensibiliser les homosexuels a la prevention du VIH par un concours de scenarios et la diffusion des films dans un large partenariat avec les chaines de television et des artistes et cineastes apportant leur contribution benevole ; pour l'association « David et Jonathan », il s'agissait de former l'ensemble de ses benevoles a l'ecoute et a l'accueil des personnes atteintes ou malades, afin de leur permettre de devenir des relais de prevention ; pour le « Centre Gay et Lesbien », il s'agissait de mettre en place un accueil par des personnes formees, pour celles concernees par l'infection a VIH, en vue de les informer sur les risques et de les orienter vers des structures adaptees et de mettre en place une permanence medicale et sociale, afin d'aider les personnes atteintes en detresse materielle ; pour le « Syndicat national des entreprises gaies », il s'agissait de mettre en place, dans l'ensemble des etablissements relevant de ce syndicat, des actions de prevention comprenant notamment la mise a disposition de brochures de prevention et de preservatifs, et la formation des personnels et des responsables d'etablissement ; pour « Radio FG », il s'agissait de mettre en place des programmes de prevention et de diffuser des informations pratiques en direction des personnes atteintes (traitements, filieres de soins, etc.). On mesure l'importance de ces actions lorsque l'on rappelle que les personnes homosexuelles representent le groupe de population le plus touche en France par l'epidemie, avec 46,3 % des cas de sida diagnostiques au 5 mars 1996, soit 18 404 cas. Les actions entreprises semblent porter leurs fruits : les enquetes regulieres effectuees mettent en evidence une modification significative des comportements. Telle est la justification de ces subventions. En aucun cas, il n'y a a faire de choix entre celles-ci et les prestations pour enfants, dont l'elevation constante du niveau constitue une priorite pour le Gouvernement.
RL 10 REP_PUB Ile-de-France O