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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Deniaud appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les preoccupations particulierement dignes d'interet exprimees par la confederation francaise de l'encadrement (CGC) a l'egard des prets a l'accession a la propriete. Tout en se declarant favorables a l'augmentation du nombre de ces prets, ainsi qu'a la diminution de leur taux d'interet, les organisations syndicales estiment que l'augmentation du plafond de ressources envisagee par le Gouvernement, aussi bien en Ile-de-France que dans les autres regions francaises, peut paraitre insuffisante au vu de la cherte du marche du logement. Aussi souhaiterait-il que ce plafond augmente, non de 5 p. 100 mais de 20 p. 100 en Ile-de-France et dans les agglomerations de plus de 100 000 habitants, et de 25 p. 100 en zone 3. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la suite que le Gouvernement envisage de reserver a cette proposition.
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