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Rubrique :
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Hotellerie et restauration
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Tête d'analyse :
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Aides et prets
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Analyse :
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Perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la situation economique des professionnels de l'hotellerie. Il lui demande quelles reponses il entend apporter aux revendications et propositions formulees par le president de la Federation nationale de l'industrie hoteliere, a savoir : les moyens pour lutter contre de nouvelles disparitions d'entreprises, la revision des delais de paiement pour les dettes fiscales et sociales, la remise de toutes penalites de retard par les banques, l'amenagement de l'assiette des cotisations sociales et le reechelonnement des echeances de prets. Par ailleurs, il souhaite connaitre sa position concernant le plan de modernisation de l'hotellerie familiale et independante et les problemes poses par la surcapacite hoteliere provoquee par le systeme actuel de defiscalisation.
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Texte de la REPONSE :
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Le secteur de l'hotellerie est directement concerne par les mesures de soutien aux PME-PMI annoncees par le Gouvernement. Il pourra en consequence, comme les PME d'autres secteurs, beneficier notamment du fonds de garantie Sofaris mis en place pour la restructuration de fonds de roulement, de la suppression du decalage de remboursement de la TVA, de l'allegement du cout des salaires par l'exoneration des cotisations d'allocations familiales pesant sur les salaires proches du SMIC et des modifications apportees aux dispositions relatives au plafonnement de la taxe professionnelle. Les services de la direction du tourisme etudient par ailleurs diverses mesures concernant la surcapacite, le financement des investissements et la modernisation des etablissements.
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