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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Colombani appelle l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation et le devenir de l'industrie hoteliere et de restauration en France. Il est indeniable que ce secteur d'activite, toutes branches confondues, participe largement aux resultats tout a fait positifs du tourisme francais. En effet, evalue a quelque 58 milliards de francs en 1992, l'excedent de la balance touristique a ainsi quintuple en dix ans. Par ailleurs, les consommations touristique et para-touristique participent a hauteur de 9 p. 100 au produit interieur brut de notre pays. Enfin, au sein des activites dependant du tourisme, le seul secteur des cafes-hotels-restaurants (CHR) est generateur de quelque 800 000 emplois. Toutefois, l'avenir des CHR semble dangereusement menace par la conjoncture economique et les effets nefastes qu'elle engendre sur l'equilibre de leur gestion. Les statistiques qui sont communiquees par les observatoires economiques indiquent un recul sensible du taux d'occupation de ces etablissements qui se repercute sur le volume de leur chiffre d'affaires. Il sollicite qu'il lui precise les dispositions qu'il envisage de prendre afin d'assurer la sauvegarde de ce secteur d'activite, que ce soit au titre d'eventuelles aides fiscales, de mesures relatives au developpement et a la qualite des prestations servies par l'industrie hoteliere et de restauration ou actrices d'un assainissement du marche.
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