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Texte de la REPONSE :
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L'amelioration, ces dernieres annees, du rendement des concours de recrutement des professeurs titulaires a notamment eu pour effet de rendre de moins en moins necessaire le recours au maitres auxiliaires etant donne que, dans le plupart des disciplines, les effectifs de titulaires permettent de repondre aux besoins d'enseignement. Un protocole d'accord sur la resorption de l'auxiliariat, conclu en 1993, permet de limiter l'incidence de cette evolution sur la situation individuelle des enseignants recrutes en tant que maitres auxiliaires. Le dispositif mis en oeuvre ameliore les conditions de preparation des concours. Les maitres auxiliaires non reemployes peuvent beneficier d'un conge de formation professionnelle, ou d'une allocation d'institut universitaire de formation des maitres. Ils peuvent etre egalement affectes sur des postes de surveillant d'exernat pour une annee, tout en preparant un concours. Les mesures prises permettent enfin a certains maitres auxiliaires non reemployes d'exercer pendant un an au maximum les fonctions de surveillant d'externat dans l'attente d'un emploi de maitre auxiliaire devant leur etre propose en priorite. Dans cette situation, les interesses beneficient du maintien de leur qualite de maitre auxiliaire, notamment pour ce qui concerne leur remuneration. Par ailleurs, le decret no 94-824 du 23 septembre 1994, publie au Journal officiel du 24 septembre 1994, cree des concours specifiques en plus des concours deja existants, et ceci pour quatre sessions a partir de 1995. Ces concours sont specialement concus pour les maitres auxiliaires en raison tant des conditions d'inscription (les interesses doivent justificer des services d'enseignement effectues dans un etablissement public d'enseignement du second degre relevant du ministre charge de l'education, ce qui est plus restrictif que l'exigence d'avoir assure des services publics, requise pour les concours internes classiques) que du deroulement des epreuves (uniquement des epreuves orales au nombre de deux). 2 050 postes ont ete proposes dans l'enseignement du second degre, l'education et l'orientation au titre de la session 1995. La quasi-totalite des maitres auxiliaires remplissant les conditions se sont inscrits et, sur les 1 844 laureats, 1 159 etaient des maitres auxiliaires. Il n'est pas envisage, en revanche, de garantir le reemploi de tous les maitres auxiliaires, qui, comme le rappelle le decret no 62-379 du 3 avril 1962, sont recrutes a titre essentiellement precaire. Les efforts tendant a la titularisation des maitres auxiliaires par la voie des concours ont abouti a des resultats significatifs : entre 1990 et 1995, plus de 20 300 maitres auxiliaires ont ainsi obtenu leur titularisation. Neanmoins de nouvelles possibilite de titularisation de certains maitres auxilaires sont actuellement a l'etude. Les conditions et les modalites de ces titularisations ne sont toutefois pas encore arretees et il n'est pas possible pour l'instant de donner d'indication quant au calendrier de leur mise en place.
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