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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la baisse du pouvoir d'achat des retraites. Il souhaiterait l'illustrer par le cas d'un couple de retraites de sa circonscription. Ceux-ci beneficient d'une retraite confortable, mais ils ont perdu depuis 1994 10 p. 100 de leur pouvoir d'achat. L'interesse percoit avec son epouse 130 000 francs par an de retraite. Ils ont place une partie de leur epargne en obligations pour lesquelles ils percoivent 2 800 francs par trimestre de revenus et ont place 80 000 francs sur un livret A de la caisse d'epargne. Leurs retraites et placements rapportaient a ce couple environ 12 000 francs par mois. Les ponctions nouvelles sur les retraites, l'augmentation de la CSG de 1,2 p. 100 et l'instauration du RDS a 0,5 p. 100, ont entraine une perte de 183 francs par mois. De plus, sous le gouvernement Balladur, les taux d'interet sur les obligations sont passes de 8 p. 100 a 6 p. 100, ce qui leur a occasionne une nouvelle perte de 1 150 francs par trimestre, soit 383 francs par mois. D'autre part, alors que ces rendements financiers etaient exoneres d'impots du fait des abattements accordees a tous ceux qui percevaient moins de 18 000 francs par an, ils ont subi une baisse des revenus de ces obligations leur faisant perdre a nouveau 109 francs par mois. La baisse de 4,5 p. 100 a 3,5 p. 100 sur le livret A leur a encore fait perdre 66 francs par mois. Une ponction de 19,9 p. 100 sur quelques placements modestes a eu egalement comme consequence une perte de 51 francs par mois. Ce couple de retraites consomme environ pour 7 000 francs par mois ; l'augmentation du taux de la TVA de 18,6 a 20,6 p. 100 se traduit par 140 francs supplementaires de hausse. Enfin, conducteur d'un vehicule automobile, effectuant environ 12 000 km par an, il evalue a 100 francs par mois le surcout du a la hausse du prix de l'essence. Le total de ces mesures fiscales gouvernementales nouvelles se solde donc par une ponction de plus de 1 000 francs par mois. Si on ajoute a cette diminution du pouvoir d'achat, l'augmentation annuelle de l'inflation, les impots locaux qui, malheureusement, augmentent, le prix de l'eau qui s'accroit, ce couple de retraites a perdu plus de 10 p. 100 de son pouvoir d'achat en un an. Il souhaiterait savoir quelles mesures le Premier ministre compte prendre pour relancer la consommation, car c'est la somme de mesures identiques qui explique entre autres que l'economie ne redemarre pas et que la croissance n'est pas au rendez-vous.
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Texte de la REPONSE :
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Les etudes de l'INSEE montrent que le niveau de vie par tete des retraites est en moyenne superieur de 5 % a celui des actifs, et que cette difference au profit des retraites s'est accrue dans les annees 80. En outre, la comparaison du niveau de vie ne doit pas se limiter a la seule comparaison des salaires et des pensions. Elle doit aussi prendre en compte, notamment, les revenus du capital, les loyers et remboursements d'emprunt, deux elements qui conduisent a augmenter encore les revenus reels des retraites par rapport a ceux des actifs, car les retraites ont generalement des revenus de capital plus importants et sont plus souvent proprietaires de leur logement. Dans ce contexte, il est apparu de moins en moins justifie que le taux d'effort contributif des retraites dans le financement de l'assurance-maladie reste sensiblement inferieur a celui des actifs. En effet, le taux de cotisation de ceux-ci (6,8 % a la charge des salaries dans le cas general) etait a comparer au taux de 2,4 % sur les pensions du regime general (3,4 % sur les retraites complementaires) avant relevement de 1,2 % au 1er janvier 1996. Il convient par ailleurs de rappeler que seules les retraites des retraites imposables sont assujetties a cotisation-maladie. De la meme facon, il est apparu equitable que les retraites participent au meme titre et egalement au meme niveau que les actifs a l'apurement de la dette de la securite sociale accumulee au cours des annees passees via le paiement de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, a l'exception, cependant, des retraites les moins favorises percevant le minimum vieillesse, qui en ont ete exoneres. Enfin, il convient de souligner que l'effort sans precedent de redressement de nos finances publiques engage par le Gouvernement cree les conditions d'un retour durable de la croissance economique. D'ores et deja, la baisse des taux d'interet a long terme (passes de 8 % fin 1994 a 5,9 % aujourd'hui) permet aux menages acquerant un logement de profiter d'un financement bien meilleur marche de leur investissement. Elle permet aussi aux detenteurs d'obligations de beneficier d'importantes plus-values sur celles-ci. De plus, les taux d'interet de court terme sont descendus aujourd'hui a un niveau historiquement bas (3,3 % contre 7,5 % en mai 1995), ce qui reduit considerablement le cout des credits a la consommation. Enfin, la reforme fiscale proposee par le Gouvernement permettra de transferer 75 milliards de francs de revenus supplementaires en cinq ans aux menages, dont 25 milliards des 1997. Ainsi, la strategie du Gouvernement s'inscrit-elle dans la duree avec un objectif clair : creer les conditions d'une croissance forte et perenne, en reduisant les charges fiscales et financieres qui pesent sur les acteurs economiques, menages et entreprises. La baisse des taux d'interet, la baisse des prelevements obligatoires et une structure de la fiscalite plus favorable a l'initiative et a l'emploi doit permettre une relance durable de la demande, donc de la production. Les previsions economiques pour 1997 partagees par la plupart des instituts et organisations internationales montrent que cette strategie commence a porter ses fruits.
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