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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Godfrain attire l'attention de M. le ministre de la communication sur l'inquietude croissante des cibistes face aux perspectives negatives qui obscurcissent l'avenir immediat de la radiocommunication CB. Premierement, lors de la seance des questions d'actualite du 12 mai dernier, il a bien voulu rassurer les cibistes sur l'eventualite d'un projet de loi visant a interdire l'utilisation de la CB. Or, les cibistes connaitraient l'existence de notes prealables susceptibles d'aboutir a un texte reglementaire. Deuxiemement, un code de deontologie de la pratique de la CB tarderait a se concretiser dans le temps. Il lui demande, en consequence, ce qu'il envisage reellement d'adopter comme mesure afin de rassurer les praticiens de la CB.
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Texte de la REPONSE :
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La reglementation relative a la C.B. a ete revue, au cours de l'annee 1992, en concertation avec les associations de cibistes. L'honorable parlementaire fait part des inquietudes des cibistes concernant une nouvelle evolution de la reglementation. Les modifications apportees en 1992, qui ont recu l'accord global des associations, ont eu pour objet de simplifier les relations entre les utilisateurs de la C.B. et l'administration. L'arrete de mars 1992 prevoit egalement des dispositions de nature a garantir l'utilisation de postes C.B. compatibles avec les autres utilisateurs du spectre radioelectrique. Aussi, l'utilisation en poste fixe des equipements C.B. doit faire l'objet d'attention toutes particulieres du fait des risques de brouillage des postes de television a proximite qui font l'objet de plaintes des telespectateurs. Le respect par les cibistes des conditions d'utilisation permettra de defendre une reglementation profitable a tous. Pour faciliter l'information des cibistes, un guide C.B. va etre prochainement publie par le ministere de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur. Parallelement a cet effort de communication, la France assure la presidence d'un groupe de travail de l'institut europeen de normalisation (ETSI) en vue de l'elaboration d'une nouvelle norme europeenne sur la base du standard francais. Ces travaux s'effectuent d'ailleurs avec une participation active de representants des utilisateurs. Aussi, l'honorable parlementaire doit etre pleinement rassure sur les travaux actuellement menes dont l'issue favorable facilitera le deplacement des cibistes en Europe.
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