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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le probleme pose dans plusieurs regions francaises par la migration massive des cormorans dont les consequences sont importantes pour la pisciculture. Des 1994, il avait ete envisage des operations de regulation sur les lieux de nidification, c'est-a-dire en Europe du Nord. Par ailleurs, il etait prevu, en concertation avec les pisciculteurs, d'experimenter de nouvelles methodes de lutte contre ces oiseaux piscivores, notamment le tir au laser. Il lui demande quel bilan peut etre fait des differentes initiatives qui ont ete prises sur le probleme pose par la proliferation des cormorans.
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Texte de la REPONSE :
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Mme le ministre de l'environnement a pris connaissance avec interet des questions posees par les honorables parlementaires concernant les grands cormorans. La protection du grand cormoran a ete instituee a l'echelle de l'Europe, notamment dans les pays du Nord, ou l'espece se reproduit. Cette protection a induit une expansion de l'espece qui exerce une pression de plus en plus importante sur les eaux continentales. C'est pourquoi le ministere de l'environnement a engage une politique de regulation des grands cormorans, visant a concilier la perennite de l'espece et la protection du milieu aquatique, afin de repondre a un objectif global d'equilibre des especes. Depuis trois ans, en application de l'arrete du 17 avril 1981 modifie le 2 novembre 1992 pour ce qui concerne le cormoran, les prefets des departements sont autorises a delivrer, sur demande motivee, des autorisations de tir aux exploitants des etangs de pisciculture extensive. Jusqu'a cette annee, ces autorisations etaient accordees departement par departement, dans des secteurs geographiques arretes par mes soins, et dans la majorite des cas pour un quota d'oiseaux limite a 5 % des cormorans presents sur le secteur concerne l'annee precedente. Bien que le total des cormorans elimines en 1995 ait depasse les 3000, les mesures prises sont apparues insuffisantes. Aussi, apres avis des conseils specialises, le ministre de l'environnement a decide de porter les quotas de prelevement de 5 a 10 %, un depassement exceptionnel de cette limite pouvant meme etre autorise par le prefet dans les cas particuliers de departements a tres forte concentration d'etangs. De plus, cette annee, afin de simplifier les demarches administratives, le ministre de l'environnement a decide d'aller plus loin dans la voie d'une deconcentration aux prefets de ces autorisations. Il appartient desormais aux prefets, en fonction de la situation locale et apres avoir apris l'avis d'un comite reunissant les differents acteurs concernes, de determiner les secteurs geographiques du departement ou les tirs seront autorises. Enfin, une mission d'expertise a ete confiee a deux directeurs de recherche, l'un du CNRS specialiste en ornithologie, l'autre de l'INRA specialiste en ichtyologie. Ceux-ci devront proceder a une analyse globale de la situation et proposer au ministre de l'environnement des solutions de regulation conformes au respect de tous les equilibres ecologiques. Des mesures seront prises a la suite de ce rapport et feront l'objet d'une large concertation aupres de tous les acteurs concernes (associations de protection des milieux aquatiques, associations de protection des oiseaux, pecheurs, pisciculteurs, scientifiques...). D'ores et deja, le ministre de l'environnement va proposer des operations experimentales sur quelques sites naturels accueillant une faune piscicole particulierement menacee. Cette mesure, appliquee pour la premiere fois sur les eaux libres, sera tres prochainement soumise a l'avis du Conseil national de protection de la nature et a celui du Conseil superieur de la peche. Toutefois, l'essentiel des populations europeennes de grands cormorans se reproduisant aux Pays-Bas ou au Danemark, c'est egalement dans ces pays et au niveau de l'Union europeenne que des mesures de regulation efficaces peuvent et doivent etre prises. C'est pourquoi le ministre de l'environnement s'est entretenu avec son homologue allemand, Mme Angela Merkel, en marge du sommet franco-allemand de Bliesbruck-Reinheim. L'idee est de faire une demarche commune aupres de Mme Ritt Bjerregaard, commissaire europeen a l'environnement, afin d'obtenir le declassement partiel du cormoran de l'annexe 1 de la directive sur la conservation des oiseaux sauvages adoptee le 2 avril 1979.
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