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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Cazalet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la multiplication des sectes en France et le danger que font courir ces organisations a l'integrite de l'individu et a la societe. Certains de ces mouvements conduisent les citoyens majeurs a la dependance, grace a une manipulation qui permet de manoeuvrer et de depouiller dans tous les sens du terme, les individus qui se laissent influencer. Il arrive frequemment que les enfants soient egalement impliques dans ces sectes, subissant le choix de leurs parents. Il lui demande donc s'il envisage de prendre des mesures contre les sectes dangereuses et d'adapter le cadre legislatif a ce nouveau phenomene.
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Texte de la REPONSE :
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Les activites des associations pseudo-religieuses sont suivies avec une particuliere attention par les services du ministere de l'interieur ainsi que, a sa demande, et selon le probleme pose, par les autres departements ministeriels. En premier lieu, l'administration veille a ce que de telles associations ne beneficient pas de l'article 19 de la loi du 9 juillet 1905 concernant la separation des Eglises et de l'Etat qui permet aux associations ayant exclusivement pour objet l'exercice d'un culte de recevoir des dons et legs et divers avantages fiscaux. Elle ne leur a jamais non plus accorde la reconnaissance legale comme congregation religieuse, prevue par l'article 13 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, statut qui entraine des avantages analogues a ceux consentis aux associations reconnues d'utilite publique. En second lieu, l'administration veille a ce que ces groupements, sous couvert de la liberte d'association, n'attentent pas aux libertes individuelles et denonce a cet effet tout agissement imputable a des dirigeants ou a des adeptes qui lui paraissent reprehensibles : au regard des dispositions penales de caractere general (sequestration de personnes, detournement de mineurs, outrage aux bonnes moeurs, escroquerie et abus de confiance, provocation a la discrimination raciale...) ; au regard des legislations ou reglementations plus specifiques (fiscalite, controle des changes, droit des societes, droit du travail, legislation sociale, commerce, enseignement...). L'efficacite reelle de ces mesures ne peut cependant empecher que nombre de poursuites ne peuvent aboutir en raison tant des difficultes que pose la reunion des elements de preuve que des moyens dont disposent les sectes qui leur permettent de tirer profit de tous les artifices de procedure tels que la dissolution spontanee et la reconstitution sous une nouvelle appellation.
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