FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 382  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  culture et francophonie
Ministère attributaire :  culture et francophonie
Question publiée au JO le :  26/04/1993  page :  1244
Réponse publiée au JO le :  14/06/1993  page :  1640
Rubrique :  Langue francaise
Tête d'analyse :  Defense et usage
Analyse :  Administrations. etablissements publics
Texte de la QUESTION : En precisant qu'en depit de l'importance du sujet traite il n'a pas obtenu de reponse a sa question no 66504 deposee sous la precedente legislature, M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur le fait que la defense de la langue francaise passe necessairement par l'exemple que doivent donner, dans ce domaine, les institutions publiques, c'est-a-dire les administrations, les collectivites locales, les entreprises publiques ainsi et surtout que les chaines de television et les radios publiques. Tel n'est malheureusement pas le cas actuellement et de nombreux exemples de deterioration de la langue francaise sont constates. Il lui demande si elle n'estime pas necessaire de rappeler a l'ordre toutes les institutions publiques et si des mesures en ce sens figurent dans le projet de loi portant revision de la loi du 31 decembre 1975 relative a l'emploi de la langue francaise, en cours d'elaboration.
Texte de la REPONSE : Le ministre de la culture et de la francophonie partage le point de vue de l'honorable parlementaire sur le role que doivent jouer les administrations et les entreprises publiques ainsi que les organismes du secteur de l'audiovisuel dans l'usage et l'illustration de la langue francaise. C'est la raison pour laquelle un projet de loi portant revision de la loi du 31 decembre 1975 relative a l'emploi de la langue francaise est a l'etude, et qu'une instruction generale destinee a tous les responsables de l'administration est egalement en cours d'elaboration.
RPR 10 REP_PUB Lorraine O