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Texte de la REPONSE :
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A l'instar d'autres fruits, le kiwi connait actuellement, apres plusieurs annees de cours satisfaisants, une situation de marche caracterisee par une abondance de l'offre, tant d'origine europeenne, avec le poids de l'Italie, que non communautaire, avec, en tout premier lieu, les exportations en provenance de la Nouvelle-Zelande, aboutissant a une forte baisse des prix, dans un contexte de stagnation de la demande globale. Face a ces difficultes, les kiwiculteurs francais ont tente de faire prendre en consideration, tant au niveau des organisations professionnelles europeennes qu'a celui de la commission de Bruxelles un certain nombre de mesures propres a redresser le marche visant, par exemple, a l'arrachage de plantations, a la mise en place d'une politique de promotion et au controle des importations de pays tiers. Le kiwi ne faisant l'objet d'aucune mesure particuliere de soutien ou de protection dans le cadre de l'organisation commune de marche (OCM) des fruits et legumes, la mise en place de certaines des interventions precitees impliquerait qu'interviennent des modifications formelles de l'OCM ou des decisions de la responsabilite du conseil des ministres de l'agriculture europeen. Certaines de ces mesures ameneraient par ailleurs a la mobilisation de moyens budgetaires nouveaux et particuliers, a la charge du FEOGA-Garantie. Face a ces considerations, les services du ministere de l'agriculture et de la peche ont sollicite la commission afin que les problemes de marche rencontres par la filiere francaise fassent l'objet de discussions approfondies dans les differentes enceintes adaptees, et notamment au comite de gestion examinant les modalites d'application de la reglementation communautaire en matiere de fruits et legumes. Par ailleurs, le benefice des mesures d'allegement de charges, jusqu'ici reservees aux filieres directement touchees par la reforme de la politique agricole commune, a ete etendu au secteur des fruits et legumes a l'issue de la conference agricole de novembre 1993. Ainsi ont ete decidees la consolidation sur sept ans des encours des prets aux taux de 6,5 p. 100 pour permettre le desendettement des producteurs de fruits, de legumes et de l'horticulture, ainsi que l'allongement de trois ans des durees des prets bonifies souscrits depuis 1988 pour tenir compte des besoins specifiques de ces secteurs. Desormais applicables aux producteurs de kiwis, ces mesures completent celles arretees pour l'ensemble des exploitants agricoles ; baisse des taux et relevement des plafonds des prets bonifies, amelioration des conditions financieres de l'installation des jeunes agriculteurs, relevement des retraites les plus faibles des chefs d'exploitation, deductibilite des deficits dans la moyenne triennale pour le calcul des cotisations sociales, extension de l'exoneration de la taxe sur les cotisations d'assurance, degrevement de la taxe sur le foncier non bati en faveur des jeunes agriculteurs. Par ailleurs, a ce volet financier s'ajoute une mesure sociale se traduisant par la prise en charge exceptionnelle des arrieres de cotisations personnelles des exploitants, a l'interieur d'une enveloppe de 20 MF. Enfin, sur le plan de l'organisation professionnelle et interprofessionnelle, la recherche d'une meilleure maitrise de la mise en marche des kiwis, liee a une necessaire coordination, aux niveaux communautaire et international, entre les differents pays producteurs, Italie, Grece, Nouvelle-Zelande notamment, s'est traduite par la mise en place d'un accord interprofessionnel dans le cadre d'Interfel (interprofession de fruits et legumes frais), visant au respect de dates de commercialisation du kiwi francais pour la campagne 1993-1994. Cet accord a ete etendu a l'ensemble des membres des familles constituant l'interprofession par les pouvoirs publics, par arrete du 25 octobre 1993, rendant opposables les dates fixees aux 1er et 15 novembre 1993. L'ensemble de ces dispositions devrait ainsi permettre d'ameliorer la situation des producteurs de kiwis et les conditions de commercialisation de ces derniers.
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