|
Texte de la QUESTION :
|
M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur le plan de restructuration de l'elevage bovin demande par la FNB, actuellement en cours d'elaboration. Ce plan prevoirait le financement d'achat d'animaux sous forme d'aide de 2 000 francs par vache, financement conjoint de l'Etat et des regions. Toutefois, deux aspects devraient etre pris en considedration : 1/ Le volet amelioration des batiments d'elevage, car actuellement, specialement dans les regions defavorisees, la productivite du travail est faible. Il parait donc essentiel qu'un effort important soit accompli dans ce domaine ou les credits sont totalement insuffisants et que l'Etat abonde les aides actuelles ; 2/ Le volet structurel, car le manque de fluidite actuelle entraine des rigidites tres fortes qui genent le developpement de l'elevage. Il est ainsi impossible d'echanger des quotas lait contre des quotas viande sans transfert d'exploitation, ce qui est une operation lourde et onereuse. Il serait donc hautement souhaitable d'acter le principe de ces « transferts » rationnels lait-viande dans un decret et ensuite de donner le pouvoir de decision aux commissions mixtes departementales. Il lui demande si le Gouvernement ne pense pas que l'introduction d'un tel processus souple, ne posant aucun probleme vis-a-vis de l'Union europeenne, puisque les quotas nationaux ne sont pas touches, ne serait pas en mesure d'assurer un meilleur developpement de l'elevage bovin dans notre pays.
|