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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur le probleme de la taxe BAPSA pour les prestations realisees au profit d'une ONG oeuvrant sur le sol francais, par exemple une banque alimentaire, taxe qui dans le cas de transformation du ble en farine par une minoterie pour le compte d'une banque alimentaire, se monte a 0,10 franc par kilogramme de farine. Compte tenu de la destination de la farine consideree, compte tenu egalement que l'ensemble des partenaires de la filiere font un effort important pour repondre a des sollicitations d'ordre caritatif, il souhaiterait savoir si le Gouvernement n'entend pas considerer ces cas comme justifiant l'exoneration de la taxe BAPSA.
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Texte de la REPONSE :
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La taxe sur les farines, instituee au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles, porte sur l'ensemble des quantites de farines, semoules et gruaux de ble tendre livrees ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les memes produits introduits en provenance d'autres Etats membres de la CEE ou importes de pays tiers. Elle est, depuis le premier juillet 1991, fixee a 100 F par tonne et par campagne. L'honorable parlementaire propose d'exonerer de cette taxe, les prestations realisees au profit d'une organisation non gouvernementale oeuvrant sur le sol francais, par exemple une banque alimentaire. Si l'allegement des charges qui pesent sur les filieres a but caritatif est un objectif en tous points louable, le Gouvernement ne peut retenir une telle proposition. D'une part, il serait incoherent de prevoir des montants de taxe differencies en fonction de la destination des farines. Un tel dispositif pourrait conduire a adapter chaque annee les taux de cette taxe en fonction des priorites ou des difficultes propres a chaque secteur. Les evolutions qui en resulteraient seraient, au bout du compte, incomprises des acteurs economiques. D'autre part, le rendement global de cette taxe representait en loi de finances initiale pour 1997, 340 millions de francs soit environ 18 % du produit des taxes autres que celles sur produits agricoles et TVA, alimentant le budget annexe des prestations sociales agricoles. Il ne peut etre envisage, dans le contexte economique actuel, de reduire le rendement d'une des principales taxes concourant a equilibrer le BAPSA.
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