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Rubrique :
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Anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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Resistants
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Analyse :
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Indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des patriotes resistants a l'occupation (PRO). Il lui rappelle que le budget 1993 des anciens combattants et victimes de guerre a fixe a la hauteur de 6,5 millions de francs la premiere inscription d'indemnisation des PRO. Les associations patriotiques recues le 16 fevrier 1993 a Strasbourg par les directeurs interdepartementaux des anciens combattants et victimes de guerre du Bas-Rhin et de la Moselle ont propose le versement de 2 000 francs a 3 250 titulaires de la carte de PRO. Il lui signale pourtant qu'a ce jour le texte de l'application fixant le montant total de l'indemnisation, le montant du versement de la premiere attribution et les modalites d'execution n'a toujours pas ete publie. En ce qui concerne la preparation du projet de loi de finances pour 1994, les associations patriotiques esperent obtenir du Gouvernement une deuxieme inscription au titre de l'indemnisation des PRO d'un montant consequent, afin qu'en trois ans le contentieux des PRO puisse etre regle sur la base des « Malgre Nous » reactualisee. Il lui demande s'il peut lui indiquer dans quel delai interviendra le versement de la premiere attribution et quelles sont ses intentions en ce qui concerne le projet de loi de finances pour 1994.
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Texte de la REPONSE :
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Un credit specifique pour l'indemnisation des patriotes resistant a l'occupation des departements du Rhin et de la Moselle incarceres en camps speciaux (PRO) est inscrit dans le budget pour 1993. Le processus d'indemnisation des interesses se deroule selon les modalites prevues dans la circulaire no 726 A du 16 juin 1993. Une procedure simple et rapide a ete volontairement retenue : la gestion des credits est entierement decentralisee dans les directions interdepartementales de Metz et de Strasbourg. Sur simple demande ecrite, toute personne en possession du titre de PRO peut obtenir cette indemnite. Pour ce qui concerne son montant, le ministre des anciens combattants et victimes de guerre est conscient qu'il s'agit de la premiere etape d'un processus qu'il conviendra, malgre le contexte budgetaire actuel, de poursuivre durant les prochaines annees.
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