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Rubrique :
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Mutuelles
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Tête d'analyse :
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Assurance maladie maternite
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Analyse :
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Cotisations. prise en charge par les ASSEDIC
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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquietudes exprimees par la mutuelle familiale de Haute-Savoie concernant les vagues de suppressions d'emploi successives dans tout le departement, y compris Annecy et ses environs. Dans ces conditions difficiles, les mutualistes s'inquietent en effet de savoir comment leur sante va etre preservee et comment ils pourront beneficier d'une bonne couverture sociale permanente et de qualite. C'est pourquoi le conseil d'administration de la mutuelle demande que des dispositions exceptionnelles soient prises au benefice des mutualistes concernes, leur permettant ainsi de maintenir leurs capacites physiques, morales et intellectuelles. Aussi, il lui demande quelles suites il entend donner a la mesure immediate proposee, a savoir la prise en charge de la cotisation mutualiste par les Assedic.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite des travaux de la commission pour l'amelioration de la vie quotidienne des demandeurs d'emploi presidee par M. Jean-Baptiste de Foucauld, les salaries adherents a une mutuelle complementaire qui perdent involontairement leur emploi continuent de beneficier de leurs droits aupres de leur mutuelle tant qu'ils n'ont pu en acquerir d'autres aupres d'un autre organisme, selon les termes de la loi no 89-1009 du 31 decembre 1989, publiee au Journal officiel du 2 janvier 1990. En revanche, il n'entre pas dans les attributions du regime d'assurance chomage d'acquitter, en lieu et place des demandeurs d'emploi, les cotisations de ceux-ci a une mutuelle complementaire.
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