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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Bousquet attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur la reglementation actuelle relative au transport routier du bois en France. En effet, le poids autorise, en France, pour un ensemble routier, est de 40 tonnes quelle que soit la marchandise transportee. Or, il semblerait que certains pays europeens comme la Scandinavie ou les pays d'Europe de l'Est ont une legislation en la matiere beaucoup plus souple (50 tonnes autorisees pour le transport du bois). Ainsi, les concurrents europeens peuvent transporter avec le meme type de vehicule plus de marchandises. Les entreprises francaises devant transporter du bois sont donc aujourd'hui penalisees par rapport a la concurrence europeenne. Aussi, alors que le marche de l'industrie du bois s'internationalise de plus en plus, les entreprises francaises doivent faire face a une competitivite importante. C'est pourquoi il serait reconnaissant de lui indiquer si le Gouvernement entend faire evoluer la reglementation sur le transport du bois en France.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la politique commune des transports, il est necessaire de respecter les normes etablies par l'Union europeenne en matiere de poids et dimensions. Le conseil transports qui s'est reuni les 7 et 8 decembre dernier a Bruxelles a decide de maintenir a son niveau actuel, soit 40 tonnes, le poids maximal autorise des ensembles des vehicules. Dans ce contexte, aucune derogation generale n'est envisageable. Toutefois, pour tenir compte des difficultes du secteur de la filiere bois, une modification est en cours de preparation, dans le cadre de la reglementation des transports exceptionnels. Des l'entree en vigueur de cette modification, les prefets auront la possibilite, pour satisfaire aux besoins de l'economie locale, en s'appuyant sur un arrete type particulier, d'autoriser la circulation a 45 tonnes des vehicules transportant du bois en grumes de grande longueur.
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