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Rubrique :
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Risques naturels
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Tête d'analyse :
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Pluies et inondations
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Analyse :
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Orages du 5 juillet 1993. reconnaissance de l'etat de catastrophe naturelle. Limoges
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rodet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les degats causes par des orages d'une intensite particulierement violente qui se sont abattus lundi 5 juillet 1993 sur le Limousin et notamment sur la ville de Limoges et les communes de son agglomeration. Il lui precise qu'une premiere estimation des dommages s'eleve a 50 millions de francs dont 15 a 20 millions pour la seule commune de Limoges ou de nombreux equipements publics (ponts, gymnases, stations de pompage et d'epuration...) ont ete touches. Il lui demande donc de bien vouloir prendre dans les meilleurs delais un arrete reconnaissant l'etat de catastrophe naturelle, conformement aux dispositions de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 afin de permettre un dedommagement rapide par les compagnies d'assurances.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite des degats importants provoques dans le Limousin par les violents orages du 5 juillet 1993, la commission interministerielle relative aux degats non assurables causes par les catastrophes naturelles, qui s'est reunie le 2 septembre 1993, a emis un avis favorable a la constatation de l'etat de catastrophe naturelle pour ces evenements dans vingt-cinq communes du departement de la Haute-Vienne, et notamment dans la commune de Limoges. L'arrete interministeriel correspondant a cette decision est en cours de signature par les ministres de l'interieur, de l'economie et du budget et sera publie prochainement au Journal officiel. Des cette publication, les sinistres disposeront d'un delai de dix jours (pour les dommages materiels directs) et d'un delai de trente jours (pour les pertes d'exploitations) pour deposer un etat estimatif de leur prejudice aupres de leur societe d'assurance.
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