|
Texte de la QUESTION :
|
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur la campagne de sensibilisation des automobilistes que lancent les professionnels du pneu, en partenariat avec la prevention routiere, sur l'apport, en termes de securite routiere, de la nouvelle norme d'usure des pneumatiques, en vigueur depuis le 1er janvier 1992. Ils anticipent ainsi l'action des pouvoirs publics qui n'ont pas encore pratique d'information sur la reglementation imposant une profondeur residuelle des sculptures plus importante de 1,6 millimetre. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour poursuivre cette information et favoriser l'application de cette norme d'interet general.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La question soulevee par l'honorable parlementaire porte sur le probleme de la connaissance par les usagers de la nouvelle norme d'usure des pneumatiques, applicable depuis le 1er janvier 1992. Il est tout d'abord necessaire de rappeler que le passage de la norme francaise precedente (1 millimetre de sculpture minimum) a la norme europeenne (1,6 millimetre) s'est fait dans le cadre de l'harmonisation europeenne, et qu'il est favorable a la securite routiere. Les fabricants de pneumatiques, qui ne font pas de series specifiques destinees au marche francais, produisaient deja depuis des annees des pneus dont les temoins d'usure etaient calibres sur 1,6 millimetre. L'usager, de bonne foi, croyait controler ses pneus selon les normes 1 millimetre mais le faisait a 1,6 millimetre. La difference, pour lui, n'a donc pas ete importante. En matiere de communication, la Prevention routiere et les professionnels du pneu menent des actions interessantes approuvees par le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme ; il en va de meme s'agissant de l'ASSECAR (association pour la securite sur autoroutes) sur le gonflage des pneumatiques. Pour sa part, le ministere de l'equipement, des transports et du tourisme rappelle regulierement aux usagers avant chaque grand depart, dans ses communiques de presse, l'importance du gonflage des pneus, de leur entretien et du controle de leur usure. Par ailleurs, le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme a annonce lors de sa conference de presse du 10 juin 1993 sa decision d'etendre les points de controle technique devant obligatoirement faire l'objet d'une remise en etat. Les phares et dispositifs lumineux, d'une part, et les pneumatiques, d'autre part, sont l'objet de cette extension. Ces mesures devraient ameliorer la securite du parc des vehicules en circulation et faire encore mieux comprendre aux automobilistes l'importance du bon entretien de leurs pneumatiques.
|