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Texte de la QUESTION :
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M. Richard Cazenave attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le mode de fonctionnement des groupes d'assurances concernant le remboursement de sinistres survenus chez des particuliers. Il serait frequent en effet que, suite a un sinistre, des particuliers touchent le montant de l'assurance, apres visite de l'expert, sur les devis etablis avant que les travaux ne soient effectues. Bien souvent, ensuite, ces memes particuliers n'effectueraient pas les travaux prevus ou les feraient faire « sans facture »... Parallelement, on peut constater l'augmentation assez reguliere des tarifs des assurances, et s'interroger egalement sur les liens de cause a effet avec les comportements decrits ci-dessus. Ainsi, il semblerait plus equitable que le reglement du montant de l'assurance se fasse au vu de factures acquittees. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures pourraient etre mises en oeuvre vis-a-vis des groupes d'assurances ou quelles recommandations pourraient leur etre faites afin de remedier a ce genre de situation.
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