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Texte de la QUESTION :
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M. Marius Masse attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur le devenir des personnels de France Telecom qui ont choisi de conserver leur ancien grade lors du processus dit de reclassification de juillet 1990. Ces personnels dits « reclasses » sont inquiets, non seulement pour l'evolution actuelle de leur carriere, mais aussi pour leur devenir au sein de France Telecom quand interviendra, au 1er janvier 1998, la liberalisation des telecommunications en France. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de rassurer ces personnels et de maintenir les exigences d'un service public de qualite dans ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Certains personnels fonctionnaires de France Telecom ou de La Poste, qui n'ont pas accepte les propositions d'integration sur les nouveaux grades, dits « de classification » qui leur ont ete faites dans le cadre de la reforme mise en oeuvre depuis 1993 dans les deux exploitants publics, considerent que leur carriere se trouve desormais bloquee, dans la mesure ou les exploitants n'organisent plus de promotion interne des anciens corps, dits « de reclassement ». Il convient de souligner qu'une promotion de ces agents demeure possible a l'interieur des nouveaux corps de classification, ce que refusent aujourd'hui les interesses. Lors de la creation des nouveaux corps, et dans la mesure ou l'integration des agents dans ces derniers relevait du volontariat, les anciens corps de reclassement n'ont pas ete places en voie d'extinction de droit. Toutefois, dans le cadre de l'autonomie de gestion de leurs personnels conferee par la loi du 2 juillet 1990, La Poste et France Telecom, souhaitant pleinement s'inscrire dans la logique des corps de classification, mettent en oeuvre des promotions uniquement dans ces nouveaux corps. Enfin, les nouveaux corps de classification de La Poste et de France Telecom, crees par les decrets du 25 mars 1993, relevent, conformement aux dispositions de l'article 29, 1er alinea, de la loi du 2 juillet 1990 precitee, des titres I et II du statut general des fonctionnaires, de la meme maniere que les anciens statuts des corps de reclassement. De ce fait, toute promotion sur un grade de classification maintient pleinement le statut de fonctionnaire de l'Etat aux interesses.
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