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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus rappelle a M. le ministre de l'environnement que, par une question ecrite posee le 28 decembre 1992 a son predecesseur (no 65896) et restee sans reponse, il avait appele son attention sur les dangers que presentent, pour la population, les anciennes carrieres de gypse du massif de l'Hautil (Yvelines et Val-d'Oise). Il indiquait alors qu'a la suite d'un accident mortel survenu en mars 1991 dans cette carriere inexploitee l'Etat avait decide d'interdire l'acces du massif de l'Hautil aux promeneurs et etudie la mise en place d'un plan d'exposition aux risques (PER) dont le perimetre couvre neuf communes. Cependant, le decret no 84-328 du 3 mai 1984 relatif a l'elaboration des PER prevoit notamment que les proprietaires des biens existant anterieurement a la publication de ces plans mais situes dans les zones a risques sont dans l'obligation d'effectuer sous certaines conditions et a leur charge des travaux d'amenagement destines a assurer la protection de ces biens. Or, seul l'Etat, dont c'est l'une des missions, peut supporter la charge financiere trop onereuse pour les 282 foyers environnant. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ses services peuvent faire proceder a l'etude des solutions techniques de consolidation et prevoir a moyen terme les moyens financiers necessaires a la rehabilitation du massif de l'Hautil.
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Texte de la REPONSE :
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Le gypse du massif de l'Hautil a fait l'objet d'une exploitation intensive pour l'industrie du platre depuis le debut du XIXe siecle et jusqu'en 1979. Les galeries souterraines laissees a l'abandon se degradent ineluctablement en determinant la formation d'effondrements en surface, dont la gravite a ete malheureusement constatee par l'accident mortel survenu le 11 mars 1991 a Chanteloup-les-Vignes. Les deux tiers du massif de l'Hautil, soit environ 400 hectares, sont concernes par un risque d'effondrement. L'importance des enjeux humains et economiques a conduit l'Etat a renforcer le dispositif reglementaire existant en matiere de prise en compte des risques dans l'urbanisme en prescrivant l'elaboration d'un plan d'exposition aux risques sur les neuf communes exposees. Prealablement a cette prescription, le 14 janvier 1993, un important effort de reflexion a ete engage afin de mettre au point une methode d'evaluation des risques permettant d'identifier les zones fortement exposees. Les informations disponibles aupres de l'inspection generale des carrieres des departements des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ont ainsi ete exploitees et actualisees pour tenir compte des evenements les plus recents. Selon le decret no 93-361 du 15 mars 1993, le plan d'exposition aux risques (PER) a pour objet de definir les caracteristiques des risques encourus, d'identifier les equipements vulnerables et de determiner les mesures de prevention, de protection et de sauvegarde qui doivent etre prises, tant par les particuliers que par les collectivites dans le cadre de leur competence en matiere de securite civile. La mise en oeuvre du PER permettra d'arreter l'augmentation de la vulnerabilite des personnes et des biens en rendant inconstructibles les zones les plus exposees et en subordonnant a des dispositions preventives l'autorisation de construire dans les zones moins exposees. Les constructions existantes a la date de publication du document et situees en zone a risque peuvent etre egalement assujetties a des obligations. Toutefois le legislateur a, pour des raisons d'opportunite economique, limite les depenses afferentes a 10 p. 100 de la valeur des biens en zone moyennement exposee (zone bleue du PER) tandis que les biens situes en zone fortement exposee (zone rouge du PER) en sont dispenses, leur protection etant hors de proportion avec les moyens des particuliers. Les mesures ponctuelles de prevention pouvant etre perscrites dans le cadre du PER devront donc etre completees par des mesures de gestion du risque, notamment dans les zones fortement exposees. A cet egard le PER permettra aux collectivites competentes de disposer des elements d'information les plus actualises de nature a optimiser les choix et les decisions en matiere d'occupation et d'amenagement de l'espace et en matiere de securite publique. L'Etat a d'ores et deja fait part a ces collectivites de son intention de participer activement aux reflexions qui pourraient etre engagees a cet effet, en prolongation de la procedure PER. Le prefet du departement des Yvelines a ainsi propose de mettre en place un groupe de travail en vue de rechercher les solutions les plus adequates, au plan technique et financier, de reduire les risques ou d'en minimiser les effets (comblement ou surveillance des vides, conseils aux particuliers). Le ministere de l'environnement s'associera a cette demarche en mettant a la disposition du prefet des Yvelines, la capacite de l'INERIS. Le montant des moyens financiers necessaires a la rehabilitation du massif de l'Hautil pourra etre evalue, suivant les solutions proposees.
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