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Rubrique :
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Travail
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Tête d'analyse :
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Duree du travail
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Analyse :
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Entreprises de prevention et de securite. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les negociations en cours sur l'amenagement du temps de travail dans la branche d'activite des entreprises de prevention et de securite. De telles negociations paraissent, en effet, necessaires et importantes compte tenu que la convention collective du 15 fevrier 1985 ne regle pas tous les problemes lies notamment au travail de nuit ou aux heures supplementaires, frequentes et nombreuses dans ce secteur d'activite. Aussi, il lui demande de bien vouloir l'informer de l'etat d'avancement de ces negociations de branche sur l'amenagement du temps de travail et lui faire savoir, par ailleurs, si elles peuvent aussi porter sur la mise en place d'un systeme de bonification de retraite, au regard de la penibilite du travail des personnels de prevention et de securite.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer a nouveau l'attention sur les negociations en cours dans la branche Prevention et securite, en se preoccupant tout particulierement de la question des heures supplementaires et du travail de nuit. Le temps de travail est un theme sur lequel cette branche negocie regulierement : ainsi, elle a conclu a deux reprises (1er juillet 1987 et 18 mai 1993) un accord sur le cycle. Elle a tres recemment ouvert des travaux sur les themes de l'accord national interprofessionnel du 31 octobre 1995 sur l'emploi : annualisation-reduction de la duree du travail, temps partiel, compte epargne temps. Un groupe de travail paritaire s'est reuni le 24 juin pour un tour de table general et une commission paritaire se tiendra le 17 juillet prochain. Cette negociation de branche est suivie par un representant de l'administration qui preside la commission mixte qui a ete mise en place a la demande des partenaires sociaux. Il preside directement la negociation ou l'assiste quand les partenaires sociaux souhaitent se rencontrer en paritaire. Les services du ministere du travail sont, par ailleurs, et plus globalement, particulierement attentifs au deroulement de la negociation de branche sur le temps de travail et apportent leur soutien technique aux branches qui le souhaitent.
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