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Rubrique :
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Politiques communautaires
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Tête d'analyse :
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Impots et taxes
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Analyse :
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Fruits. alcools. harmonisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Aloyse Warhouver attire l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des recoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle qui se plaignent de la disparite des taxations sur les alcools en Europe. Il lui demande de faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour aider les recoltants familiaux de fruits. Il lui demande enfin un allegement des taxes sur les alcools afin d'harmoniser les droits avec les autres pays europeens.
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Texte de la REPONSE :
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Les directives no 92-83 et 92-84 du 19 octobre 1992 ont harmonise les structures et les taux des droits sur les alcools et boissons alcooliques dans la Communaute. Cette harmonisation s'inscrit dans les principes de fonctionnement du marche unique. En regle generale, les droits d'accises appliques aux alcools et boissons alcooliques sont ceux de l'Etat membre dans lequel ces produits sont consommes, ce qui permet d'eviter que les ecarts entre les taux retenus par les Etats membres creent des distorsions de concurrence. Le fait que la France applique aux eaux-de-vie un taux different de celui des autres Etats membres n'est donc pas de nature a penaliser les producteurs francais.
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