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Texte de la REPONSE :
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A la fin des annees 1980, face a l'expansion du transport aerien, les compagnies aeriennes exprimerent leurs craintes d'une penurie de personnel navigant. Sollicitee pour adapter son appareil de formation, l'administration de l'aviation civile decida d'augmenter sensiblement, jusqu'a 180 par an, le nombre d'eleves pilotes de ligne formes par l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC). Parallelement, la formation dispensee fut limitee a l'acquisition du brevet de pilote professionnel et de la qualification de vol aux instruments, les qualifications complementaires devant etre obtenues au sein des entreprises. A la suite du retournement de conjoncture intervenu en 1991, la compagnie nationale Air France, qui constitue le debouche principal des eleves pilotes de ligne, fut amenee, dans le cadre de son programme de retour a l'equilibre, a arreter les stages de ses eleves pilotes formes ab initio et a interrompre les recrutements des eleves pilotes de ligne. Depuis cette date, la compagnie, engagee dans un processus de redressement dont la reussite conditionne sa perennite et le maintien de ses emplois, n'a pas procede a des embauches de pilotes. Air France a pris la decision, dans la perspective d'eventuelles embauches en 1997, de reprendre les formations a l'automne 1996. A cet effet, la compagnie, qui a pour volonte de preserver l'equite entre les differentes filieres de pilote, tiendra compte de la liste d'attente etablie en 1993 qui comprend, outre ses propres stagiaires, les eleves pilotes de ligne admis au concours jusqu'en 1991 inclus et qui ont passe avec succes les epreuves de selection. Les services de l'aviation civile suivent attentivement ce dossier avec la compagnie nationale. Au-dela du probleme specifique d'Air France, un dispositif a ete elabore de nature a diminuer le chomage du personnel navigant, quelle que soit sa filiere de formation. Tout d'abord, il convient de diminuer le flux des nouvelles formations afin de retrouver progressivement un meilleur equilibre entre les effectifs formes et les besoins en recrutement. Dans ce sens, le nombre de places offertes aux concours d'eleve pilote de ligne a ete considerablement reduit. Ensuite, un elargissement des debouches s'avere necessaire. Les actions lancees pour placer des eleves pilotes de ligne dans des compagnies etrangeres seront developpees. De son cote, le ministere de la defense a accepte le principe de recruter un certain nombre de pilotes civils pour les besoins du transport militaire. Au sein du transport aerien francais, une action de repression du travail clandestin a d'ores et deja ete engagee par des controles inopines. Par ailleurs, la pratique du travail a temps partiel va etre encouragee notamment par l'adoption, dans le code de l'aviation civile, de modalites specifiques au « temps alterne ». Une reflexion est en cours, dans le cadre du plan social d'Air France Europe, pour favoriser le depart des personnels navigants ages de plus de cinquante-cinq ans. Enfin, il s'avere necessaire de diminuer les couts, pour les entreprises, de formation de jeunes pilotes. Aussi, l'application de la reglementation europeenne sur les brevets et licences sera anticipee, abaissant ainsi tres sensiblement le cout, pour un jeune pilote, de la premiere qualification technique sur un avion de ligne. En outre, un examen est en cours avec le ministere charge du travail afin d'examiner les aides qui pourraient etre accordees aux compagnies aeriennes qui prennent en formation des jeunes. De l'application de ces dispositions, il est possible d'attendre des entreprises qu'elles reprennent a leur charge cette qualification. Par ailleurs, pour les eleves pilotes de ligne formes par l'Etat, la decision a ete prise de completer la formation des eleves pilotes de ligne, y compris de ceux des promotions anterieures a celles actuellement en scolarite, en leur dispensant la qualification de « formation au travail en equipage » qui, dans le cursus de formation, precede l'acquisition d'une qualification technique.
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