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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement entend favoriser l'acces a l'emploi des travailleurs handicapes et est ouvert a l'examen de toute proposition pouvant contribuer a ameliorer leurs conditions d'emploi. Il n'est cependant pas certain qu'une exoneration de cotisations de securite sociale destinee aux entreprises embauchant des travailleurs handicapes, au-dela de l'obligation legale d'emploi, ait un effet incitatif adapte a l'objectif poursuivi. Une telle exoneration reduirait en effet sensiblement l'interet des dispositifs d'exoneration de cotisations de securite sociale institues en faveur de l'emploi des personnes justifiant une aide prioritaire, notamment l'emploi des travailleurs handicapes : conventions de contrat de retour a l'emploi ouvrant droit a exoneration de la totalite des cotisations patronales de securite sociale ou, dans le secteur public, contrats emploi-solidarite ouvrant droit a une prise en charge de la remuneration par l'Etat exoneree de cotisations de securite sociale. En outre, une mesure d'exoneration de cotisations liee a l'appreciation d'une variation d'effectifs employes est tres complexe a mettre en oeuvre et a gerer pour les entreprises. Il est en effet necessaire de connaitre, a chaque echeance mensuelle de cotisations, le montant des remunerations ouvrant droit a l'exoneration, ce qui suppose une appreciation periodique de la proportion de travailleurs handicapes employes, ainsi qu'un suivi individuel des remunerations ouvrant droit a l'exoneration. L'interet d'une telle mesure devrait enfin etre apprecie au regard des differentes modalites dont disposent actuellement les employeurs pour s'acquitter de l'obligation leur incombant en ce domaine.
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