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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Bariani appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les graves difficultes que pose l'application du nouveau code penal en matiere de repression du racolage sur la voie publique. Le nouveau code penal a, en effet, supprime de la liste des infractions le racolage passif, le motif le plus largement invoque par les policiers lors d'interpellations. Seul le racolage actif demeure reprehensible. Cependant, le constat d'une telle infraction est soumis a des conditions formelles telles que l'interpellation pour ce type de delit releve desormais de l'exploit. Le vide juridique cree par le nouveau code penal fait de la loi une complice objective de la prostitution et de tout ce qu'elle comporte de risques en matiere de drogue et de sida. Ce vide juridique est egalement a l'origine d'une large demotivation dans les rangs de la police, qui assiste desarmee au developpement de ce fleau. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de remedier a cet etat de fait.
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