10ème législature

Question N° : 39405	de  M.   Le Pensec Louis ( Socialiste - Finistère )	QE
Ministère interrogé :	travail et affaires sociales
Ministère attributaire :	travail et affaires sociales
	Question publiée au JO le :  27/05/1996  page :  2840
	Réponse publiée au JO le :  23/09/1996  page :  5097
Rubrique :	Handicapes
Tête d'analyse :	Politique a l'egard des handicapes
Analyse :	CREAI. financement
Texte de la QUESTION :	M. Louis Le Pensec attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation du centre regional d'etudes et d'actions sur les inadaptations et les handicaps de Bretagne (CREAI). Outre l'animation de la reflexion regionale sur le handicap et l'inadaptation, la mission du CREAI de Bretagne est d'organiser l'observatoire du secteur medico-social. Au moment ou il est demande au CREAI de mettre en oeuvre cet observatoire sur le long terme, les 215 organismes representatifs des personnes handicapees et inadaptees ne comprennent pas que la subvention d'Etat reduite en 1995 a 670 000 francs, soit a nouveau amputee de 15 p. 100. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles decisions il entend prendre pour redonner au CREAI les moyens suffisants d'accomplir les missions que l'Etat lui-meme contribue a definir.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire fait etat du gel d'une partie de la subvention accordee par l'Etat au titre de l'annee 1996 aux centres regionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptees (CREAI). Les informations selon lesquelles les credits de la ligne budgetaire sur laquelle sont imputees les subventions attribuees aux vingt CREAI seraient reduits en 1996 sont erronees. Les credits necessaires au versement des subventions ont en effet ete delegues dans le courant du mois de mai 1996 aux directions regionales des affaires sanitaires et sociales sans avoir subi aucune reduction. Ils feront par ailleurs l'objet d'un versement unique aux CREAI et non de deux versements comme certains ont pu le craindre.

SOC 10 REP_PUB Bretagne O