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Texte de la QUESTION :
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M. Daniel Colin attire l'attention de M. le ministre de la defense sur l'industrialisation du systeme d'arme antichars Trigat longue portee qu'en 1988 les Etats francais, allemand et anglais se sont engages a developper en commun. Le developpement de ce systeme d'arme totalement integre a l'helicoptere Tigre Hac arrive a sa fin. Les negociations du contrat d'industrialisation du porteur Tigre equipe du poste de tir Trigat ont ete finalisees en decembre 1995. Les industriels attendent aujourd'hui la notification de ce contrat pour engager les travaux qui permettront de livrer les premieres installations de tir en 1999, ce qui permettra de livrer les helicopteres Tigre antichars armes en 2001, comme le prevoit expressement l'accord gouvernemental franco-allemand d'octobre 1995. Si ce contrat n'est pas notifie rapidement, les industriels ne pourront plus maintenir leurs conditions de prix et une partie des opportunites commerciales a l'exportation sera definitivement perdue. Il lui demande donc si le Gouvernement francais a l'intention (et sous quels delais) de notifier ce contrat, qui est, de surcroit, un contrat de droit francais.
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Texte de la REPONSE :
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La loi de programmation militaire 1997-2002 assure la poursuite du developpement du programme de l'helicoptere Tigre au rythme prevu. La notification du contrat d'industrialisation du Tigre, incluant celui du poste de tir AC3G/LP (Trigat), est envisagee des 1996. Ce contrat, passe a la societe Eurocopter en tant que maitre d'oeuvre, sera de droit allemand. Dans les conditions economiques et financieres actuelles, l'armee de terre francaise recevrait les premieres livraisons de cet appareil a partir de 2003. Il est a souligner que l'ensemble des programmes en cooperation, entre la France et l'Allemagne, fait l'objet d'une analyse menee en concertation par les directeurs d'armement des deux pays. Ainsi, parmi les sujets abordes, figure le lancement des travaux lies a la fabrication du Tigre avant la fin 1996. Cette decision permettrait la livraison des premiers appareils a l'Allemagne des 2001. Elle donnerait egalement a la societe Eurocopter la possibilite de disposer, plus tot, d'appareils destines a l'exportation. Dans ce cadre, le calendrier d'industrialisation et de serie du missile antichars Trigat est egalement examine. Les conclusions de cette concertation devront etre debattues, a l'automne, lors du prochain sommet franco-allemand.
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