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Rubrique :
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Ministeres et secretariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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Jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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Inspecteurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Coussain attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la reforme du statut des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs. En effet, au debut de l'annee 1992, les discussions entre le ministere et les representants de ce personnel d'encadrement ont abouti a un texte prevoyant une revalorisation des traitements des inspecteurs a la fin de leur carriere et un mode de recrutement ouvert a d'autres corps de la fonction publique. Or, a ce jour, il semble qu'aucune disposition n'ait ete prise en vue de l'entree en vigueur de ce statut. Il lui demande donc quelles sont ses intentions a ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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Le decret no 93-776 du 29 mars 1993 portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs et du corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs a ete publie au Journal officiel du 30 mars 1993. Ce texte modifie effectivement les voies d'acces aux deux corps d'inspection. Pour les inspecteurs, le mode principal d'acces sera un concours ouvert a tous les fonctionnaires de categorie A de l'Etat et des collectivites territoriales, justifiant de cinq ans de service public. Les inspecteurs principaux seront recrutes parmi des personnels ayant une anciennete de service au sein de l'administration et des etablissements de la jeunesse et des sports et justifiant de certains titres ou de l'exercice de certaines fonctions. Dans l'un et l'autre corps, des detachements sont prevus dans la limite de 5 p. 100 des effectifs budgetaires. Le decret du 29 mars 1993 prevoit egalement la creation d'une hors classe pour les inspecteurs et la transformation de la classe exceptionnelle en huitieme echelon pour les inspecteurs principaux. L'ensemble des dispositions des nouveaux statuts prendront effet le 1er septembre 1993. Les textes d'application necessaires sont actuellement en preparation.
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