FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 39895  de  M.   Hunault Michel ( Rassemblement pour la République - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  10/06/1996  page :  3074
Réponse publiée au JO le :  07/10/1996  page :  5315
Rubrique :  Emploi
Tête d'analyse :  Chomeurs
Analyse :  Frais de recherche d'emploi. transports
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aux transports sur la situation de nombreux chomeurs et jeunes sans revenus qui rencontrent des difficultes dans l'acces au transport ferroviaire, qui est pourtant pour eux le moyen le plus pratique de se deplacer pour rechercher un emploi, mais aussi pour conserver des liens personnels, familiaux et sociaux. Il lui demande de bien vouloir lui preciser si le Gouvernement serait favorable a etendre la gratuite du transport ferroviaire aux chomeurs et aux jeunes ages de dix-huit a vingt-cinq ans qui n'ont aucun revenu.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement est preoccupe de maniere prioritaire par le probleme du chomage et notamment le chomage des jeunes. Il mene des efforts dans tous les domaines ou il peut agir pour ameliorer la situation de l'emploi. Le ministre charge des transports connait les difficultes auxquelles sont soumis les demandeurs d'emploi et s'efforce, dans son secteur de responsabilite, de leur faciliter l'acces au marche du travail. S'agissant de l'acces des chomeurs aux transports publics, il est prioritairement attentif a ce que le cout du transport ne constitue pas un obstacle a la recherche d'un emploi. Les aides existantes portent ainsi sur les deplacements que les demandeurs d'emploi doivent effectuer pour trouver du travail. Les chomeurs peuvent, en effet, s'adresser a leur agence locale de l'ANPE, qui leur verse une indemnite de recherche d'emploi. Cette indemnite est versee quel que soit le mode de transport utilise. De plus, des conventions signees entre les directions departementales de l'action sanitaire et sociale ou les departements, parfois meme les communes, et la SNCF permettent d'accorder des bons de transport gratuit aux chomeurs. Pour leurs autres deplacements, les chomeurs peuvent beneficier des reductions existantes sur le reseau de la SNCF comme l'ensemble des autres personnes des lors qu'ils remplissent les conditions a l'octroi de ces reductions. Certaines de ces reductions sont a caractere social, notamment celles au titre des familles nombreuses ou du billet de conge annuel, dont l'Etat compense les incidences financieres sur les comptes de la SNCF. D'autres reductions proposees par la SNCF a titre commercial dans le cadre de son autonomie de gestion peuvent concerner les demandeurs d'emploi, notamment la carte « Carrissimo » pour les jeunes ou bien encore le tarif « Joker » dont les seules conditions pour en beneficier sont liees a la date d'achat. A ce stade, compte tenu de ces elements, la mise en place d'une tarification nationale specifique en faveur des chomeurs n'est pas envisagee.
RPR 10 REP_PUB Pays-de-Loire O