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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur le fait, deja evoque avec son predecesseur, que le decret no 92-1200 du 6 novembre 1992 qui fixe les relations de son ministere avec les associations qui prolongent l'action de l'enseignement public ne prevoit pas leur representation dans le conseil national et les conseils academiques des collectivites locales, et notamment des communes, alors que celles-ci peuvent effectivement intervenir pour l'organisation d'activites educatives complementaires en dehors du temps scolaire mentionne a l'article premier. Il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de completer les articles 8 et 10 sur ce point.
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