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Texte de la QUESTION :
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M. Alfred Trassy-Paillogues attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les consequences pour les artistes des dispositions de l'article 31 de la loi n 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social. Cet article a modifie les modalites de calcul des cotisations sociales et de la contribution sociale generalisee, en prenant en compte non plus le benefice mais le chiffre d'affaires de ces professionnels. Cette disposition touche dangereusement les artistes dans leur devenir deja aggrave par la conjoncture actuelle, car elle conduit a ne pas prendre en consideration les frais professionnels de ces derniers, statistiquement estimes a 60 %, mais pouvant atteindre, bien souvent, jusqu'a 90 p. 100 en fonction de la matiere utilisee pour la realisation artistique (par exemple, pour un sculpteur qui utilise du marbre ou les services d'une fonderie). Il lui demande quelle est sa position a ce sujet et s'il envisage de faire reexaminer cette disposition qui penalise particulierement les artistes.
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