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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Plus de trente ans apres la fin de ce que l'on appelle encore les « evenements d'Algerie », plusieurs questions restent en suspens. Alors que trois millions d'appeles ont ete envoyes de l'autre cote de la Mediterranee, que 30 000 y sont morts, que plus de 300 000 en sont revenus malades ou invalides, le droit a reparation, pourtant prevu par la loi, n'est toujours pas applique. Ainsi ces anciens combattants attendent toujours que des dispositions soient prises pour que la carte du combattant leur soit attribuee suivant les memes criteres que ceux qui sont utilises pour les unites de gendarmerie. Parmi eux, les fonctionnaires, travailleurs de l'Etat ou assimiles, n'ont toujours pas obtenu le benefice de la campagne double. Pour tous, l'anticipation de leurs droits a la retraite en proportion du temps passe en Afrique du Nord, promis depuis des annees, n'est toujours pas instituee. Enfin et surtout ces anciens combattants, lorsqu'ils sont chomeurs, en fin de droits ou invalides a plus de 60 pour cent, ne peuvent toujours pas pretendre a une retraite anticipee, pourtant seule mesure digne pour repondre a leur detresse. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le nouveau gouvernement s'engage a prendre pour satisfaire ces justes revendications dans l'esprit de l'application du droit a reparation.
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