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Texte de la REPONSE :
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Comme le sait l'honorable parlementaire, un debat consacre a la convention d'application de l'accord de Schengen et au titre VI du Traite sur l'Union europeenne s'est deroule devant le Senat le 26 mars 1996. A cette occasion, le ministre delegue aux affaires europeennes a donne un certain nombre de precisions sur la facon dont le Gouvernement entendait prendre en compte les propositions formulees par le senateur Paul Masson dans le rapport qu'il a remis le 31 janvier 1996 au Premier ministre. Quatre mois plus tard, un premier bilan fait apparaitre de nombreuses avancees concretes marquant la volonte du Gouvernement de tout mettre en oeuvre pour que la libre circulation dans l'espace Schengen ne se traduise pas par un deficit de securite pour les citoyens. Des le 5 mars 1996, une reunion de ministres s'est tenue sous la presidence du Premier ministre pour examiner les propositions du rapport Masson. La premiere mesure, d'ordre interne, a ete d'etendre aux textes relatifs a la mise en oeuvre de l'accord de Schengen le dispositif d'information du Parlement instaure en juillet 1995 pour les textes relevant des deuxieme et troisieme piliers. Afin d'assurer une meilleure coherence de l'action des differents ministeres concernes, un comite de coordination de la politique europeenne de securite interieure a ete cree, et sa presidence confiee au secretaire general du SGCI assiste du prefet coordonnateur. Sous l'egide de ce comite, un modele de convention de cooperation policiere et douaniere a ete redige. Ce texte constitue la base de negociations que nous menons avec tous les Etats frontaliers. Les discussions ont deja ete engagees avec nos voisins immediats, et l'on peut etre raisonnablement optimiste quant a leur issue. En outre, une circulaire interministerielle en cours de publication permettra d'organiser la complementarite entre la police nationale et les douanes et de renforcer leur cooperation avec la gendarmerie nationale pour la surveillance sur les frontieres interieures. La France est restee et restera tres vigilante, avec l'ensemble de ses partenaires, tant en matiere d'immigration que dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et le trafic de stupefiants, pour que l'esprit et la lettre de la Convention soient pleinement respectes. L'evaluation conjointe de la surveillance des frontieres exterieures communes a donne lieu a un debat tres constructif au sein des instances Schengen. Une commission de visite entamera des le mois de septembre prochain une tournee aux frontieres exterieures de tous les Etats membres. Cette initiative sera etendue ulterieurement aux Etats associes. Enfin, la question de l'integration de Schengen dans le troisieme pilier fait actuellement l'objet d'une reflexion approfondie dans le cadre de la conference intergouvernementale qui s'est ouverte a Turin le 29 mars dernier. Les analyses pertinentes contenues dans le rapport du senateur Masson et les propositions constructives qui y sont formulees meritaient que des suites concretes leur soient donnees. Le Gouvernement s'y est deja employe. Il continuera de le faire.
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