FICHE QUESTION
10ème législature
Question N° : 40058  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française et du Centre - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  industrie, poste et télécommunications
Ministère attributaire :  industrie, poste et télécommunications
Question publiée au JO le :  17/06/1996  page :  3214
Réponse publiée au JO le :  23/09/1996  page :  5073
Rubrique :  Poste
Tête d'analyse :  Chronopost
Analyse :  Fonctionnement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Paul Fuchs attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur la qualite des services fournis par Chronopost. En effet, un document tres urgent envoye de Colmar le 25 mai 1996 a 11 h 30 (cachet de la poste faisant foi) a ete receptionne a Papeete (Tahiti) le 3 juin, soit dix jours plus tard. Peut-on dans ces conditions considerer que Chronopost remplit sa mission et justifie les 250 francs demandes.
Texte de la REPONSE : Chronopost, filiale de droit prive de La Poste, opere sur un marche, le marche du courrier express, totalement liberalise et concurrentiel depuis dix ans. A ce titre, l'entreprise ne remplit pas de missions de service public comme sa maison-mere, astreinte a des obligations de service universel, y compris pour des prestations proposees par des societes concurrentes. Chronopost a par consequent l'entiere responsabilite des produits qu'elle commercialise, que ce soit au stade de leur conception, de leur exploitation, de leur gestion ou de leur suivi. Son offre s'etablit a un niveau proche de celui propose par ses concurrents sur ce segment de marche. A titre d'exemple, pour l'envoi d'un document de moins de 60 g en Polynesie francaise, certains concurrents proposent un service a delai garanti de quatre jours - au lieu de six jours pour Chronopost - mais pour un prix correspondant a pres du double de celui facture par la filiale de La Poste. Au cas particulier que vous evoquez, le document ayant mis six jours ouvres pour parvenir a son destinataire, le delai de livraison maximum prevu par Chronopost semble avoir ete respecte.
UDF 10 REP_PUB Alsace O